Fiscaliste : un métier où il faut choisir, plaidoyer ou conseils

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Haute-Garonne, Le 25/08/2014 à 23:26
Juriste d'élite
Master 1


Inscrit : 19/12/12
Message(s) : 627 
Bonjours les juristudiants,

J'ai entendu dire qu'il est impossible d'être avocat fiscaliste plaidant devant les juridictions et fiscaliste-conseil à la fois, est-ce vrai ?

Bien à vous.

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"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

http://http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.

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Bouches-du-Rhône, Le 26/08/2014 à 08:56
Modérateur
Master 1


Inscrit : 25/01/14
Message(s) : 492 
Bonjour,

Si vous êtes avocat inscrit au barreau, vous aurez le droit de plaider. SInon, non. Je ne pense pas qu'il y ait incompatibilité des deux missions (conseil et plaidoirie), y compris pour un même client.

Cordialement
JG

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Paris, Le 26/08/2014 à 10:07
Intervenant


Inscrit : 08/11/08
Message(s) : 2136 
Tous les avocats plaident, la variable réside dans la fréquence de ces plaidoiries. Pour les avocats d'affaires, dont les fiscalistes, ils ne mettent quasiment jamais les pieds dans un tribunal.

Ces avocats font essentiellement du conseil et de l'accompagnement dans la création et la gestion des sociétés.

Par contre, tu peux avoir à faire à l'administration fiscale, il ne s'agit pas de plaidoirie (au sens effet de manche dans un tribunal), mais plutôt de médiation.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Haute-Garonne, Le 26/08/2014 à 20:44
Juriste d'élite
Master 1


Inscrit : 19/12/12
Message(s) : 627 
avoir affaire à l'administration fiscal, oh oh oh j'aime ça *se frotte les mains* !

Oui un pote m'a dit que dans l'audit on ne peut être fiscaliste conseil et plaideur.

C'est un employé de banque qui aurait dit ça à une pote à lui qui y était alors en stage...

Merci pour vos infos :)

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"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

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Bouches-du-Rhône, Le 27/08/2014 à 07:56
Modérateur
Master 1


Inscrit : 25/01/14
Message(s) : 492 
Pourquoi "dans l'audit" ? Vous faites peut-être référence à l'audit légal (le commissariat aux comptes), où là en effet, on ne peut pas être à la fois auditeur d'une société et conseil à la fois. Mais je ne vois pas d'autres incompatibilités, notamment pour les avocats.

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Paris, Le 27/08/2014 à 11:46
Intervenant


Inscrit : 08/11/08
Message(s) : 2136 
Quand je parle de conseil, je parle de conseil donné en droit des sociétés : les avocats spécialisés dans ce domaine conseillent sur la forme de société la plus adaptée aux besoins/projets du client, rédigent les contrats, réalisent des montages juridiques (optimisation fiscale), etc.

Ils font rarement du contentieux dans la mesure où l'activité de conseil (au sens large) est dominante. Il y a bien sûr du contentieux, mais ce n'est pas le quotidien de ces avocats.

Pour la médiation avec l'administration fiscale, quand celle-ci à un doute sur les activités du client/de la société, les avocats l'accompagnent et le conseillent.

Mais note qu'il s'agit avant-tout d'un droit privé technique.

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