Finances publiques

Mon prof m'a dit que les chiffres avaient changé. C'est pour l'examen. J'ai regardé les QCM.

Le régime B.I.C. du réel normal est obligatoire pour les entreprises (prestations de service) dont le C.A. HT 330 000 € : ■ Vrai □ Faux □ Pas que la prestation de service

L’I.S.F. est un impôt progressif selon un taux qui s’échelonne de : ■ 0% à 1,8% □ 1,8% à 11,8% □ 1,8% à 2,8%

Les reports de crédit sont limités à :
□ 1% du montant global de la dotation
□ 2% du montant global de la dotation
■ 3% du montant global de la dotation
□ 5% du montant global de la dotation

La dotation de fonds spéciaux est aujourd’hui de :
□ 20 millions d’€
■ 43 millions d’€
□ 50 millions d’€
□ 63 millions d’€

Le montant de la dette publique en % P.I.B. est d’environ :
□ 69%
■ 64%
□ 60%
□ 10%
□ 03%

Les recettes non fiscales représentent :
□ Entre 10 et 20% des recettes totales
■ Moins de 10% des recettes totales
□ Plus de 20% des recettes totales
□ C’est variable

Le régime de la micro-entreprise s’applique lorsque le chiffre d’affaires hors taxe n’excède pas :
□ 7 630,00 €
■ 76 300,00 €
□ 763 000,00 €
□ 230 000,00 €

Le taux actuel de la C.S.G. pour les pensions de retraite et d’invalidité est de :
□ 1,1%
□ 6,2%
■ 6,6%
□ 7,5%

Pour répondre à une proposition de rectification reçue le 1er mai 2007, le contribuable dispose de :
□ 15 jours
■ 30 jours
□ 60 jours
□ 90 jours

Le régime de la micro-entreprise s’applique lorsque le chiffre d’affaires hors taxe n’excède pas :
□ 7 630,00 €
■ 76 300,00 €
□ 763 000,00 €
□ 230 000,000 €


Je n'ai pas trouvé ces chiffres dans mon livre de finances publiques.

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-