Finances publiques: Budgets annexes avant la LOLF

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Le 13/10/2009 à 01:00
Juriste intéressé


Inscrit : 21/11/08
Message(s) : 40 
Bonjour, je viens à vous ce soir car j'ai un exposé à faire sur les budgets annexes avant la Lolf, voila mon plan:

I Les budgets annexes avant la lolf

A. larticle 20 de l'ordonnance de 1959

B. Les articles 21 et 22 de la meme ordonnance

II Les différents budgets annexes de l'epoque

A. Les budgets annexes conformes à l'ordonnance de 1959

B. les budgets annexes non conformes à l'ordonnance de 1959

voila j'ai beaucoup travaillé sur le sujet je suis devenu presque incollable (lol) pour moi c'est le meilleur plan possible mais je sais pas j'ai l'impression qu'il est bancale surtout pour le grand I.

Merci à vous pour vos futures réponses ;)

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