Finances publiques: article 14 DDHC

Index des forums > Forum Autres droits

Le 20/09/2009 à 17:30
Juriste intéressé


Inscrit : 20/09/09
Message(s) : 2 
Bonjour à tous.

Étant nouveau sur ce forum, je me présente en quelques mots. je suis étudiant en L2 en droit à Montpellier et très motivé.
Je découvre les finances publiques cette année. cette matière est très passionnante mais relativement complexe par moment.

Je souhaite faire un commentaire sur l'article 14 de la DDHC du 26 août 1789.
" Les citoyens ont le droit de constater, par eux mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.'

Le problème étant que je n'arrive pas a constituer un plan crédible. Dans le sens où cet article évoque principalement le principe du consentement à l'impôt.
Je vois déjà un plan ressemblant a ceci:
I) Consécration du principe de consentement à l'impôt
A) Affirmation de la démocratie représentative
B) fin du contrôle royal sur les impôts

Mais malgré mes cours et un livre de finances publiques je ne vois quelle pourrait être ma deuxième partie car je ne sais pas si aborder l'évolution de ce principe dans un cadre post-révolutionnaire serait très juste, étant donné l'éventuel hors sujet.

je ne cherche pas de plan en guise de réponse mais juste quelques conseils ou idées.

Merci d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
Le 20/09/2009 à 18:31
Juriste d'élite


Inscrit : 29/09/07
Message(s) : 1292 
"...d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée"

Bonjour,

A mon avis, elle est là ta deuxième partie. Qu'est-ce que tout ça veut dire, comment ça se traduit en réalité, etc...

__________________________
Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Le 20/09/2009 à 19:16
Juriste intéressé


Inscrit : 20/09/09
Message(s) : 2 
C'est à dire, comment les citoyens et le peuple vont mettre en application le principe?
par exemple déterminer quels impôts, pour qui etc ?

AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]