Juriste intéressé
Inscrit : 20/09/09
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Bonjour à tous.
Étant nouveau sur ce forum, je me présente en quelques mots. je suis étudiant en L2 en droit à Montpellier et très motivé.
Je découvre les finances publiques cette année. cette matière est très passionnante mais relativement complexe par moment.
Je souhaite faire un commentaire sur l'article 14 de la DDHC du 26 août 1789.
" Les citoyens ont le droit de constater, par eux mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.'
Le problème étant que je n'arrive pas a constituer un plan crédible. Dans le sens où cet article évoque principalement le principe du consentement à l'impôt.
Je vois déjà un plan ressemblant a ceci:
I) Consécration du principe de consentement à l'impôt
A) Affirmation de la démocratie représentative
B) fin du contrôle royal sur les impôts
Mais malgré mes cours et un livre de finances publiques je ne vois quelle pourrait être ma deuxième partie car je ne sais pas si aborder l'évolution de ce principe dans un cadre post-révolutionnaire serait très juste, étant donné l'éventuel hors sujet.
je ne cherche pas de plan en guise de réponse mais juste quelques conseils ou idées.
Merci d'avance