Bonjour,
j'aurai besoin de discuter avec un spécialiste du financement du service public
j'ai un exposé de 15 pages à faire sur l'avenir du financement du service public et je voudrai savoir si mon plan colle ou pas.
I/........
A/
1- Financement endogène (redevances payées par les usagers)
2- Financement exogène (subventions budgétaires)
B: Financements innovants du service public
partenariat privé public avec l'article de MONERA
II/ l'avenir du financement du service public face au droit communautaire
A- un encadrement communautaire des modes de financement SP
1- mutualisation
2-autorisation avec ou sans notification préalable à la commission
B- Vers une remise en cause de la cptce des autorités nationales
qu'en pensez-vous?