Fiche d'arrêt sur le fait d'autrui

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Hautes-Pyrénées, Le 05/03/2018 à 21:59
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 05/03/18
Message(s) : 1 
Bonjour, je dois faire la fiche d'arrêt de l'arrêt Civ. 2ème, 20 nov. 2003, n° 02-13653 (application aux association sportives et exigence d’une faute). Je n'arrive pas à trouver la solution de la cour de cassation.
Pouvez vous m'aider?

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Le 05/03/2018 à 22:24
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11357 
Bonsoir,
Citation :
Je n'arrive pas à trouver la solution de la cour de cassation.

Oui, mais savez-vous lire un arrêt de la Cour de cassation ?
Parce qu'il faudrait commencer par ça...

Voir dans nos rubriques "Méthodologie".

__________________________
Hors Concours

Ain, Le 05/03/2018 à 23:47
Juriste aux dents longues
Licence 2


Inscrit : 12/10/16
Message(s) : 53 
Bonsoir,

Je rejoins Camille, les arrêts de la Cour de cassation sont plus ou moins toujours construits de la même manière, tentez de regarder côté méthode !
Si je ne m'abuse cherchez un "mais attendu que" ! ;)

Le 06/03/2018 à 00:50
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11357 
Re,
Citation :
Si je ne m'abuse cherchez un "mais attendu que" ! ;)

En l'occurrence, c'est le cas :

Citation :

Mais attendu que bla bla bla ;
Que bla bla bla ;
Que bla bla bla ;
Que bla bla bla...
...la cour d'appel, qui n'a pas inversé la charge de la preuve, a légalement justifié sa décision au regard de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi

L'explication est dans le bla bla bla...

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Hors Concours

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