Fiche d'arrêt Nicolo

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Bonjour à tous,

Cela fait quelques années maintenant que je suis étudiant en IEP. Cela dit, je n'ai commencé le droit administratif que cette année. Je suis donc encore très frais et je souhaiterais avoir votre avis quant à ma première fiche d'arrêt (cf. lien vers PDF).

J'aurai des cours de méthodologie administrative, mais j'aimerais savoir si j'ai à peu près compris le truc. Comme exemple, j'ai pris un cas d'école : l'arrêt Nicolo !

Je serais très heureux de recevoir des commentaires critiques et argumentés.

LIEN VERS PDF : http://www.scribd.com/doc/108484900/CE-20-10-1989-Nicolo
Pour ceux qui n'ont pas Scribd, voici une image JPEG : http://imageshack.us/a/img841/7002/nicolo.jpg

Merci,
Quicholardons.