Charente-Maritime, Le 05/11/2017 à 20:55
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 02/11/17
Message(s) : 16 
Bonsoir,
J'ai un contrôle continu vendredi dans lequel il me sera demandé de faire une fiche d’arrêt. Cependant étant en L1 je n'ai pas trop l'habitude d'en faire et en Td on a pas trop approfondi la méthodo..
Si quelqu'un pouvez me conseiller en terme de méthodo, me dire les points essentiels pour avoir une fiche d’arrêt réussie!
Je compte sur votre aide et vous souhaite une agréable soirée. :)

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Le 06/11/2017 à 12:20
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3668 
Bonjour

Vous devez faire un rappel des faits et de la procédure (jusqu'à la solution de la Cour d'appel).
Ensuite vous présentez les moyens de l'auteur du pourvoir.
Puis, vous posez le problème de droit (c'est-à-dire la question à laquelle doit répondre la Cour de cassation).
Enfin, vous exposez la solution de la Cour de cassation.

Je vous conseille de lire ceci http://www.juristudiant.com/forum/la-fiche-d-arret-t14251.html

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