Femmes, enlevez vos pantalons !

[url:1e8l50n2]http://www.lepost.fr/article/2010/05/06/2063135_explosif-en-france-le-port-du-pantalon-est-encore-interdit-de-nos-jours-aux-femmes.html[/url:1e8l50n2]

Étiez-vous au courant, vous, les juristes ? Ou suis-je la seule à porter un pantalon ?

C'est pas une loi datant du Ier Empire ou quelque chose comme ça ?

Je suis d'accord pour qu'on abroge cette loi, à condition d'en promulguer une nouvelle qui oblige les filles à porter des jupes

*je sors*

C'est connu. Et c'est un marronnier récurrent, quand les journalistes redécouvrent le pays dans lequel ils vivent

Mais bon, des lois anciennes non abrogées, il y en a beaucoup ; elles ne sont pas appliquées à cause de la pratique et de l'évolution des moeurs (en l'espèce, la guerre par exemple), même si jusque dans les années 70 certains établissements scolaires n'autorisaient les pantalons aux filles que si la température descendait en dessous de zéro. Elles ne sont pas abrogées car l'inflation législative et réglementaire est telle qu'une simple réforme nécessite de modifier plusieurs centaines de textes dont on n'a pas forcément connaissance. Le pire, ce sont les modifications législatives pour des mots de deux lettres ou des virgules...

A d'autres occasions, cela peut être utile. Il y a par exemple eu un cas où un avocat avait ressorti un texte de 1800 et quelques il me semble, pour le mariage de ses clients, et il avait obtenu gain de cause.

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*Membre de la BIFF*

Oui, ça fait partie des vieux trucs qu'on traîne depuis des siècles et qui sont toujours applicables en théorie.

Un prof avocat nous avait dit que le jour où il a prêté serment il y avait une élève avocate qui était en pantalon. Le bâtonnier qui officiait était un peu âgé avait ressorti cette obligation pour refuser de laisser la femme prêter serment (c'était il y a une paire d'années vu l'âge du prof, mais bon ça ne date pas non plus de Mathusalem...). Du coup elle a du aller se changer alors que le pantalon était en dessous de sa robe d'avocat .

Cette loi fait office de classique que tous les étudiants en droit connaissent. Il y en a une autre (si je trouve la source, j'éditerai) qui interdit de nommer son cochon Napoléon (mais pourquoi ?).

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« Je persiste et je signe ! »

La loi du 6 fructidor an II sur la réglementation du nom de famille est toujours présente dans le code civil =)

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Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Bonjour,
Et on peut aussi rappeler l'ordonnance royale d'août 1681 (donc signée Louis-Dieudonné de Bourbon, dit Le Quatorzième, si je ne me trompe) sur le domaine public maritime, en vigueur encore il y a peu, en tout cas encore à l'époque d'une sombre histoire de paillotes, au cours de laquelle un certain Bernard X..., préfet de son état dans une île bien connue, s'était cru autorisé à "employer des moyens musclés" pour exécuter une décision de justice à sa façon...

Cour de cassation chambre criminelle
Audience publique du mercredi 13 octobre 2004
N° de pourvoi: 00-86726 00-86727 01-83943 01-83944 01-83945 03-81763

Bonjour,
quote="Morsula":11p44s0l]Je suis d'accord pour qu'on abroge cette loi, à condition d'en promulguer une nouvelle qui oblige les filles à porter des jupes

Citation de Morsula :


*je sors*

Euh... J'arrive !

Maintenant j'ai la voix de Ferré chantant C'est extra qui tourne en boucle dans ma tête

J'ai un arrêt du CE qui vise un édit royal de 1607 et cite l'édit de Moulins de 1566!

CE 15 novembre 1996 n° 139573
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1

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«Everyone is entitled to his own opinions, but not to his own facts.» (Pat Moynihan)

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Bonjour,
Superbe.


Pas encore trouvé d'arrêt CC/CE avec la mention

mais qui sait ?

"Considérant que l'arrêté attaqué n'a pas pour objet et ne saurait avoir légalement pour effet d'obliger lesdits propriétaires à supprimer les caves échappant à l'emprise du domaine public, notamment celles construites sous les voies publiques à une époque antérieure à l'édit de Moulins de 1566"

Ouf, le vin de Camille va pouvoir continuer à vieillir 5 ou 6 siècles !!

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans