Faux paraphe licenciement

Publié par

Bjr, je viens vers vous car un collègue a corrigé le mot écrit "retraction" au lieu de rétractation dans un contrat sous seing privé, a paraphé de son paraphe et à imiter celui du client.
La direction a connaissance de ces agissements mais ne les réprime que lorsque cela l'arrange (conflit) pour se débarrasser d'un salarié devenu gênant. Elle met en avant le faux et l'usage de faux comme motif de licenciement.
Le salarié a -t-il intérêt à constester son licenciement.

Publié par
Camille Intervenant

Bonsoir,
Je corrige le mot écrit "imiter" au lieu de imité dans le texte de ccomplique, je veux bien le parapher de mon propre paraphe mais pas imiter celui de ccomplique, parce que ça revient à imiter la signature de ccomplique, ce qui - dans le cadre d'un forum - n'est pas bien grave mais tombe, dans d'autres circonstances, sous la dénomination de faux et usage de faux et est contraire à toute déontologie.
Donc, faut voir mais , d'après ce que vous dîtes, le salarié n'a pas trop intérêt à la ramener...
Selon moi.

__________________________
Hors Concours

Publié par

Bonjour Hors concours,

Merci pour la correction. Je ne suis pas spécialiste en droit mais il me semble qu'un paraphe dans un contrat sous seing privé ne vaut pas signature sauf s'il se trouve à l'emplacement prévu en fin de contrat. De plus, cette "correction" ne modifie pas la substance du contrat du coup il ne pourrait y avoir de préjudice même supposé pour le client ou l'entreprise selon moi le mot écrit "rétraction" au lieu de "rétractation" est une erreur matérielle. Le salarié en question peut-il avoir des circonstances atténuantes dans la mesure où il peut prouver que c'est un usage dans l'entreprise, qu'il ne l'a pas fait dans le but de s'enrichir ou nuire à quiconque.
Merci pour votre aide (le salarié en question fait l'objet de représailles suite à dénonciation pour suspicion de harcèlement moral à l'encontre d'une de ses collègues)
Donc, merci pour votre aide et bonne journée.

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
sauf s'il se trouve à l'emplacement prévu en fin de contrat.
Sauf que ce n'est pas la place normale d'un paraphe...
du coup il ne pourrait y avoir de préjudice
Moi, je constate un acte sur lequel un de mes paraphes a été imité, j'envoie le notaire chez le juge pénal et j'aurai gain de cause à coup sûr. "Faux et usage de faux" ne dépend pas des résultats. Tout ce que peut espérer le notaire, c'est la bienveillance du juge dans le cas présent.
Le reste de ce que vous indiquez est sans objet (= le juge n'en tiendra pas compte).

__________________________
Hors Concours

Publié par

Oui mais on ne parle pas d'acte notarié.
Le salarié en question rencontre son avocat je vous donnerai son point de vue.

A bientôt

Publié par
Camille Intervenant

Re,
Pareil si c'était un acte d'avocat, bien entendu, pire même !!! Je serais sans pitié, non mais sans blague !!!

__________________________
Hors Concours

Publié par

Sauf que vous n'êtes pas juge... et qu'il existe une justice dans ce pays. Il vaut mieux laisser faire les professionnels. Pauvres amateurs que nous sommes...
Encore merci pour votre sollicitude.

Publié par
Camille Intervenant

Bonsoir,
Je vous rappelle que vous êtes sur un site d'étudiants en droit et que, donc, les amateurs d'aujourd'hui dont vous parlez peuvent éventuellement devenir les juges de demain.
Pensez-y.
Si on laissait faire les professionnels, comme vous dîtes, le site n'aurait plus qu'à fermer et, donc, vous ne pourriez pas y poster votre problème. Pensez-y aussi.

__________________________
Hors Concours

Publié par
marianne76 Modérateur

Bonjour,
Sauf que vous n'êtes pas juge... et qu'il existe une justice dans ce pays. Il vaut mieux laisser faire les professionnels. Pauvres amateurs que nous sommes... /citation]
Tout le monde n'est pas amateur sur ce site loin s'en faut, et pour les autres je renvoie au message de Camille 28.gif


__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html