Faute non intentionnelle

Bon voilà je me permet de venir vous embetter, parce que là je coule, j'ai beau lire et relire, je comprends pas la différence exacte entre l'article 121-3 et 223-1 du code pénal, je crois avoir compris qu'à la différence de l'article 121-3 du code pénal, l'article 223-1 ne necessite pas de dommage mais notre chargé de TD à rajouté une différence avec la causalité qui m'a complètement perdu... je sais ça peut paraître bête, c'est certainement une notion plus simple que ce que je pense, mais je suis dans le flou.... quelqu'un peut m'aider, où si vous connaissez un site web qui explique bien ça serait pas de refus... Merci d'avance...

__________________________
Si vous avez 5 mn, est ce que vous pouvez aller à cette adresse : http://www.kawasaki.fr/ER-6n#yourgallery/Loulice
Et voter pour moi ? please, ça me permettrait de faire plaisir à mon copain...

Répondre Posez votre question

Publié par

37 messages

le 13/12/2007 à 22:54

j'avais cru comprendre perso que la mise en danger délibérée consacrée à l'article 123-1 n'était en fait qu'une notion juridique, le législateur explique que par exception au principe quil ne saurait y avoir de crime ou de délit ss intention de le commettre, le fait de mettre en danger la vie d'autrui sans volonté du résultat de mort peut constituer un délit; et le délit de RCA prévu à l'article 223-1 c'est une traduction pratique concrète et effective de cette notion
enfin c'est mon point de vue qqn a-t'il une idée ou suis-je dans l'erreur ?

Publié par

11609 messages

le 14/12/2007 à 12:20

Bonjour,
Je suis d'accord avec Odea.

Pourquoi êtes-vous dans le flou ?
L'article 121-3 est situé dans le
LIVRE Ier : Dispositions générales
TITRE II : De la responsabilité pénale
au CHAPITRE Ier : Dispositions générales
et dit

Citation :

1°) Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.

2°) Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d'autrui.

3°) Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales...

Or, comme l'indiquent les titres, ce sont des "dispositions générales".
(ici, ce sont des "déclarations de bonnes intentions"...)

Donc, on doit trouver des dispositions particulières pour ces 3 cas dans le
LIVRE II : Des crimes et délits contre les personnes
TITRE II : Des atteintes à la personne humaine

L'article 223-1 est bien situé dans le
CHAPITRE III : De la mise en danger de la personne,
de ce livre et de ce titre,
ce qui correspond bien au cas annoncé au 3°) du 121-3

Donc, ce n'est pas une différence qu'il faut rechercher mais plutôt une complémentarité : l'article 223-1 précise ce que l'on risque si l'on entre dans le cadre du 3°) du 123-1.
(ici, on "passe à la caisse"...)
:))