Faut-il pouvoir réviser la constitution ?

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Le 23/10/2011 à 22:24
Juriste intéressé


Inscrit : 08/07/11
Message(s) : 14 
Bonjour,

je suis en première année, et en TD de constit nous devons faire une dissertation sur le sujet suivant : Faut-il pouvoir réviser la constitution ? j'aimerai avoir votre opinion sur mon plan.



I- La révision de la constitution francaise


A- Pouvoir constituant originaire, pouvoir constituant dérivé

B- La mise en place de l'article 89 de la constitution



II- Des limites fixées mais sans controle clair

A- Le conseil Constitutionnel garant de la constitution

B- Les limites du controle effectué par le Conseil constitutionnel

merci par avance

mayrone

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Le 23/10/2011 à 23:14
Juriste intéressé


Inscrit : 08/07/11
Message(s) : 14 
merci Fanny, déjà un commentaire favorable ça rassure x)

Le 24/10/2011 à 09:09
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11080 
Bonjour,
Bon courage !
On tombe une fois de plus dans un problème discuté par ailleurs sur ce forum et sur les énoncés des profs ou chargés de TD, surtout pour des L1, surtout pour le début de la L1.
Ici, comment interpréter correctement l'expression "Faut-il pouvoir..." ????
Et réussir à associer en une seule expression le verbe falloir et le verbe pouvoir, chapeau ! Et alors qu'on entend traiter d'un problème de droit ?

J'aurais alors une meilleure question.
Faut-il pouvoir réviser la Constitution pour pouvoir, le cas échéant, interdire de la réviser et donc interdire de pouvoir la réviser ?


Le 24/10/2011 à 10:59
Juriste aux dents longues


Inscrit : 02/02/11
Message(s) : 79 
Camille, tu ferais un horrible chargé de TD

Non pour le sujet donné, je le trouve également très mal formulé.

Sur ton plan, je ne trouve pas qu'il répond à la question. Commencer son grand I sur la constitution française est déjà problématique. Tout dépend comment vous organisez votre intro, mais à mon sens le sujet interroge plus sur l'idée d'une révision de la Constitution que sur la manière dont la constitution française est révisée.

Les notions de constitution rigide/souple sont plus au centre de cette interrogation. Quelles sont les avantages/désavantages d'une constitution rigide et d'une constitution souple. Bien évidemment, inspirez vous de l'article 89, du fait qu'en France nous disposons d'une constitution rigide (bien que nous ayons révisé plus d'une vingtaine de fois notre norme suprême)

Je pense que votre sujet devrait tourner autour de la problématique suivante :
La faculté de réviser la Constitution ne remet-elle pas en cause l'idée même d'une Constitution?

Vous devriez vous attarder sur les avantages d'avoir une constitution rigide (autant d'un point de vue institutionnel, que d'un point de vue du respect de la souveraineté du peuple français qui s'exprime à travers ce texte) mais également sur les désavantages de ne pas pouvoir réviser la constitution (N'importe quel norme juridique doit prendre en compte les évolutions socio-économiques, une Constitution doit prévoir sa défaillance et la faculté de se corriger, une norme rigide à 100% est vouée à l’obsolescence).

Ce sujet est sensé vous faire réfléchir sur le rôle d'une Constitution et son application. Je trouve qu'il est en effet assez complexe pour des premières années. C'est limite de la science po. Beeurrrk !!!

Bon courage

Le 24/10/2011 à 14:05
Juriste intéressé


Inscrit : 08/07/11
Message(s) : 14 
" (N'importe quel norme juridique doit prendre en compte les évolutions socio-économiques, une Constitution doit prévoir sa défaillance et la faculté de se corriger, une norme rigide à 100% est vouée à l’obsolescence). "

Désolé je ne comprends pas, veux-tu dire que plus une constitution est rigide, moins elle est révisée ? Parce qu'il me semble que ce n'est pas tout à fait vrai .. Notre constitution du 4 octobre 1958 en est la preuve il me semble ( nous sommes a 24 ou 25 révisions ).

En réalité j'ai basé mon plan sur une problématique qui soulève le problème de la révision en France. Faut-il pouvoir réviser la constitution ? Evidemment mais qu'elles sont les limites de cette révision ? qui doit contrôler cette révision ? Qui doit adopter les lois de révision ?

L'article 89 alinéa 3 de la constitution prévoit que le peuple doit adopter le texte voté par le parlement. Mais il pose aussi une exception pour les projets de lois constitutionnelles qui ne sont pas soumises au peuple si le président a décidé de faire voter le texte par les deux chambres réunies en congré.

??

Le 24/10/2011 à 14:45
Juriste aux dents longues


Inscrit : 02/02/11
Message(s) : 79 
Tout ce que tu dis est vrai mais il y a la theorie et la pratique.

En theorie, une constitution rigide est une constitution qui prevoit un mode de revision selon une procedure extraordinaire jugée plus complexe a mettre en oeuvre. En gros, on ne peut reviser la constitution par une simple loi. Cest le cas de la France.

Pourquoi mettre en place une constitution rigide? Pourquoi limiter la revision constitutionnelle a ton avis? Qu'a t elle de nefaste?

A linverse, pourquoi la revision constitutionnelle est elle necessaire? Qu'apporte t elle au constituant derivé?

Une fois ke tu as repondu a ces questions theoriques, tu peux regarder la pratique, notamment celle de la Ve republique. Dans cette pratique, nous avons une constitution rigide mais de fait il y a eu enormement de revisions. A t on reellement la meme constitution qu en 1958? Sommes nous tjr sous la Ve? Respecte-t-on reellement la volonté du constituant de 1958?

Au contraire le royaume uni possede une constitution souple. La revise-t-il plus que nous pour autant?

Interesse toi d'abord a l idee dune constitution rigide avant la pratique. Beaucoup te diront que la france ne possede pas de fait de constitution rigide.

Le 24/10/2011 à 14:57
Juriste aux dents longues


Inscrit : 02/02/11
Message(s) : 79 
Et puis tu dis que cest une evidence quil faut pouvoir reviser la constitution. Jai envie de te dire "pas du tout, jeune padawan".

Regarde les lois fondamentales de l'ancien regime en France. Pas de revision puisque dans un tel cas, cest la tradition et la coutume qui prime. Explique donc en quoi cela te parait etre une evidence. Tu sautes des etapes.

Le 24/10/2011 à 15:02
Juriste intéressé


Inscrit : 08/07/11
Message(s) : 14 
Donc tout mon raisonnement est à revoir x) (problématique + plan)

j'ai vais modifier tout ca et vous le soumettre à nouveau.

merci pour les premières réponses ^^

Hérault, Le 24/10/2011 à 15:45
Intervenant
Doctorant


Inscrit : 10/09/11
Message(s) : 46 
Bonjour,

Et puis, pourquoi la Constitution devrait s'adapter à la société? Pourquoi n'en irait t-il pas de l'inverse? A savoir, une société qui respecterait sa constitution et qui n'en démordrait pas?

Si la constitution est une norme "fondamentale", pourquoi devrait-elle être révisable "dès le moment où elle est réfléchit et intelligente"?

Il ne va pas de soit qu'une constitution soit révisable. Cela reviendrait à revenir, comme le dit Camille, "sur des lois fondamentales". Qu'est-ce qu'un fondement? J'aimerais bien voir quelqu'un qui retoucherait "aux fondements de sa maison", sans retoucher la construction elle même...

Et puis, si la société change (question de mœurs), l'Homme évolue t-il pour autant? Et si l'Homme n'évolue pas, quel intérêt à modifier une constitution?

A moins que la constitution soit mal faite...

Le 24/10/2011 à 15:48
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11080 
Bonjour,
Tout à fait d'accord avec Celladon.
La formulation "Faut-il pouvoir" prise globalement ne peut conduire qu'à deux alternatives :
Est-il souhaitable/préférable de pouvoir réviser la Constitution ?
(éventuellement sous-entendu, "à tout bout de champ" ou "dès que le Président s'est levé du pied gauche")
Est-il souhaitable/préférable de ne pas pouvoir réviser la Constitution ?
(éventuellement sous-entendu, ou alors très difficilement, selon un cheminement "assez" complexe)

Dans ce cas, on ne voit pas trop pourquoi la question ne se poserait que pour la seule Constitution de la Ve république française et pas pour les autres, sauf à faire de l'anti-gaullisme primaire ?
Donc "la" devrait être remplacée par "une".

Au Royaume-Uni, ce qu'il y a de bien, c'est qu'elle n'est pas écrite "dans le marbre", à proprement parler, donc j'ai l'impression qu'on peut lui faire un peu ce qu'on veut...


Hérault, Le 24/10/2011 à 15:52
Intervenant
Doctorant


Inscrit : 10/09/11
Message(s) : 46 
Cher Camille,
Citation :


Au Royaume-Uni, ce qu'il y a de bien, c'est qu'elle n'est pas écrite "dans le marbre", à proprement parler, donc j'ai l'impression qu'on peut lui faire un peu ce qu'on veut...



Je ne suis pas sûr que l'on lui fasse plus que ce que l'on lui fait en France... Et pourtant, n'est-ce pas une constitution écrite?

Que je sache, la jurisprudence en France (Conseil constit' et les réserves d'interprétation; et autres juridictions suprêmes au sens français s'entend)...

Le 24/10/2011 à 16:39
Juriste intéressé


Inscrit : 08/07/11
Message(s) : 14 
je ne dis pas qu'on peut toucher à tout dans la constitution, sinon c'est sûr que la constitution n'a aucun sens. c'est bien pour ca que que l'article 89 dans ses alinéa 4 et 5 pose des limites à cette révision ainsi que l'article 7 alinéa 10 de la constitution.

quand je parlais d'évidence je voulais dire que la constitution doit être un espace vivant et qu'elle doit prendre en compte les changements, comme cela a été fait en introduisant la charte sur l'environnement de 2004 au bloc de constitutionnalité.

Après je dis ca mais apparemment je suis encore trop jeune pour comprendre :p

Finistère, Le 24/10/2011 à 18:11
Juriste aux dents longues
Juriste


Inscrit : 27/10/09
Message(s) : 69 
Ceci étant, je me demande s'il ne serait pas également pertinent de parler de l'article 11 de cette même constitution !!

__________________________
When you walk through a storm, hold your head up high

Le 24/10/2011 à 18:26
Juriste intéressé


Inscrit : 08/07/11
Message(s) : 14 
personnellement c'est ce que je comptais faire dans une sous partie, maintenant est-ce que c'est sa place .. ^^

Le 24/10/2011 à 20:59
Juriste aux dents longues


Inscrit : 02/02/11
Message(s) : 79 
J'ai envie de dire, tout dépend comment vous amenez cet article 11.

Théoriquement et juridiquement, je dirais que l'article 11 n'a pas sa place. Politiquement et sociologiquement, il serait bon d'en parler. Vous avez en plus un fameux exemple dans l'histoire de la Ve République.

Notre Général a usé de l'article 11 pour proposer d'ancrer la décentralisation dans le paysage institutionnel français (ce qui sous entend à terme de modifier la Constitution). D'un point de vue politique, c'est au top, puisqu'on appelle le peuple souverain pour modifier la norme souveraine. On imagine mal le Parlement ou le Gouvernement venir contrecarrer une loi portant le sceau du peuple (Et pourtant... les français ont dit non à la régionalisation)

D'un point de vue juridique, c'est faux, puisque l'article 11 permet au président de soumettre un projet de loi ou proposition de loi (depuis la réforme de 2008). Cela ne concernerait pas à priori une révision de la Constitution. Il y a d'ailleurs un débat juridique sur la possibilité d'utiliser l'article 11 pour réviser la Constitution. La plupart pencherait pour dire que cet article n'est pas valable pour une telle procédure.

Utilisez donc cet article avec des pincettes. Votre chargé de TD vous attendra au tournant sur ce domaine.

Bon courage.


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