Fausses dépositions devant la police

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Le 02/12/2015 à 12:50
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Inscrit : 08/11/10
Message(s) : 59 
Bonjour

Un représentant d'une entreprise a fait De fausses déclarations dans un pv de la police judiciaire pour tenter d'innocenter ses collègues poursuivis pour faux et usage de faux et a conclu en tant que représentant je me constitue partie civile et porte plaine au pénal .
Peut on déposer plainte contre Ces dépositions pour faux.
Cordialement

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Le 02/12/2015 à 16:51
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Inscrit : 01/09/13
Message(s) : 1136 
Bonjour,
Citation :
et a conclu en tant que représentant je me constitue partie civile et porte plaine au pénal

Porter plainte contre qui et contre quoi ?

Citation :
Peut on déposer plainte contre Ces dépositions pour faux

Le procureur de la République, oui.

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Le 02/12/2015 à 17:19
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Inscrit : 08/11/10
Message(s) : 59 
Bonjour
Mes remerciements.
J'ai déposé plainte contre des agents d'une entreprise pour faux et usage de faux.
Les documents déposés contre moi par ces agents ont été déclarés faux par la cour d'appel,L'affaire étant toujours pendante,le représentant de cette entreprise 4 années après (est ce qu'il n'y a pas de prescription?)a déposé plainte contre moi déclarant auprès de la police judiciaire ,que j'ai fait de fausses déclarations et que les documents sont authentiques !!!!!
Puis je déposer plainte pour usage de faux de documents qu'il a évoqué dans sa requête malgré que le faux a plus de 3 années.
Mes chaleureux remerciements.

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Le 02/12/2015 à 17:30
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Inscrit : 01/09/13
Message(s) : 1136 
Bonjour,
Ben dites donc, ça en fait des faux et des usages de faux !
Quels documents authentiques ou pas ???
Espérons que le procureur de la République va s'y retrouver dans tout ce fourbi, vu comment vous vous expliquez ici !

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Le 02/12/2015 à 17:56
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Inscrit : 08/11/10
Message(s) : 59 
Bonsoir
merci de votre réponse.
"Peut-on déposer plainte pour usage de faux si des documents sont de nouveau invoqués dans une requête"
la prescription du délit de faux étant de 3 années.
Cordialement

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Le 02/12/2015 à 19:40
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Inscrit : 01/09/13
Message(s) : 1136 
Bonsoir,
Avec aussi peu de détails, on va dire que "non".
Consultez plutôt un avocat.


Rappel :
Citation :
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