Faits juridiques marquant années 2014

Index des forums > Forum Actualité

Haute-Savoie, Le 08/03/2015 à 13:15
Juriste intéressé
Lycéen


Inscrit : 08/03/15
Message(s) : 1 
Bonjour,
Pourriez-vous me donner des exemples de faits juridiques marquant en 2014 et debut 2015
merci beaucoup

Poser une question Ajouter un message - répondre
Haute-Garonne, Le 08/03/2015 à 19:34
Juriste d'élite
Master 1


Inscrit : 19/12/12
Message(s) : 627 
Dieudonné, L'affaire de la bijouterie Winston (braquages à 1 million), Les tableaux de picasso, etc. etc.

__________________________
"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

http://http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.

Haute-Garonne, Le 08/03/2015 à 21:05
Intervenant
Master 2


Inscrit : 01/09/12
Message(s) : 530 
Le jugement du TGI concernant l'affaire Xynthia, la loi du 12 novembre 2013 (entrée en vigueur fin 2014) établissant que le silence gardé de l'administration vaut acceptation, l'ouverture de l'office du juge administratif du contrat pour contester un contrat de la commande publique pour toute partie qui justifie d'une lésion.....

(bon d'accord je vous l'accorde comparée à l'affaire Dieudionné, la matière administrative peut paraître moins flamboyante, mais je vous jure que ce sont de petites révolutions juridiques ;) )
- une militante prêchant pour sa paroisse ;)

AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]