Bonjour,
Citation :
Selon vous, mon amie doit tenter de demander une confusion de peines avec la peine des 7 mois de sursis + celle qui sera prononcée ?
Voilà. Il n'y aurait pas, dans ce cas, cumul des peines avec limitation au plafond du maximum encouru, mais on retiendrait seulement la plus sévère des deux.
Citation :
Lors de sa 1ère condamnation aucune des victimes ne s'est portée partie civile et elle n'a même pas eu à rembourser, ce que l'on a trouvé assez étrange d'ailleurs ...
Ben alors, comment s'est-il(elle) retrouvé au tribunal ? Qui a porté plainte ?
Citation :
Ensuite, les faits sont antérieurs à la condamnation, donc, le sursis n'est pas révocable, c'est bien celà ?
Voilà. Le premier tout au moins. Mais le nouveau juge peut prononcer une peine ferme, pour les affaires qui le concerne.
Citation :
Elle aura surement donc un autre sursis ou du ferme aménageable, je pense ...
Assez probable et... très probable.
Citation :
Compliqué tout cela car, en + la gendarmerie a mis 17 mois à l'entendre, si tout avait été fait correctement tout serait passé à la 1ère comparution ... C'est simplement hpnteux !
Ben, ça ne transparaît pas clairement dans votre exposé...
Citation :
série d'escroqueries sur ebay allant de janvier 2010 à avril 2011
...
condamnée en octobre 2011
... ça ne fait jamais que 6 mois et...
Citation :
faits...commis entre février 2010 et aout 2011
...
et, parfois, des plaintes arrivent plus d'un après ...
Plus d'un quoi ? Un an ?
La justice ne peut exercer sa lenteur qu'à partir du moment où les plaintes lui arrivent...
Comment calculez-vous vos 17 mois ?
Août 2011 + 17 mois, ça conduit à décembre 2012...
Et en cas de soupçon d'escroqueries multiples et donc étalées dans le temps, je ne connais pas la stratégie d'un procureur. Mais ce ne sera pas de "boucler" le dossier dès la première plainte.
Accessoirement, lors de la première enquête, on a bien dû poser à votre amie la question de savoir si, à part les cas déjà révélés, il y en avait d'autres "sous le boisseau". Quelle a été sa réponse ?
Si elle a répondu non, qu'elle ne s'étonne pas trop.
Et encore plus accessoirement...
Citation :
C'est simplement hpnteux !
Et escroquer les gens "par habitude", vous qualifiez ça comment ?

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