Bouches-du-Rhône, Le 12/02/2019 à 16:17
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 12/02/19
Message(s) : 1 
Bonjour,

Je suis en master 1 et dans le cadre du cours relatif au droit des entreprises en difficultés je souhaiterais, s'il vous plait, avoir des précisions sur la faillite personnelle.

De plus, j'aimerais avoir des explications sur les articles L.653-2 et L.653-8 du code de commerce, notamment sur leurs alinéas premiers ? En effet, leur rédaction me parait identique et pourtant dans le second il est écrit :"le tribunal peut prononcer, à la place de la faillite personnelle, l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci".

Pourquoi est-il indiqué dans le texte de l'article L.653-8 du code de commerce "à la place de la faillite personnelle", alors que les interdictions des deux textes sont les mêmes ?

Dans l'attente d'une réponse,
Je vous prie d'agréer mes salutations distinguées.

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