Extradition ?

Bonjour,

J'ai une question simple mais a laquelle j'ai du mal a trouver une réponse. La voici :

La France a t'elle signé des accord d'extradition avec le Japon ?

Merci d'avance de votre réponse .

J'ai trouvé un article datant de février traitant de la coopération judiciaire pénale UE-Japon.
L'extradition ne figure pas dans la liste des sujets de coopération.
Peut-être la France a-t-elle signé un accord bilatéral avec le Japon? Je n'ai encore rien trouvé.

[url:2cvsyrsx]http://jmieurope.typepad.com/jmi/2010/02/accord-japonue-sur-la-coop%C3%A9ration-judiciaire-p%C3%A9nale.html[/url:2cvsyrsx]

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Dura lex, sed lex

C'est gentil a vous d'essayer d'y répondre . Pour ma part j'ai eu beau chercher je n'ai pas trouvé la réponse . Je dois admettre que c'est un domaine dans lequel il est bien difficile de trouver des réponses . C'est pourquoi je compte beaucoup sur vous .

merci d'avance !

Bonjour,

Non, il n'y a pas de convention d'extradition entre la France et le Japon..

Pour toutes les questions de traités internationaux, je ne peux que vous inviter à consulter ce site internet qui répertorie l'intégralité des traités et accords internationaux signés par la France, avec la possibilité de faire une recherche par pays. Super pratique!


http://www.doc.diplomatie.fr/pacte/index.html


Bonne soirée.

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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

Merci pour l'info.

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Dura lex, sed lex

merci beaucoup pour l'information !