Exposé sur la prescription en matière disciplinaire

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Ardèche, Le 14/12/2016 à 21:38
Juriste intéressé
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Bonjour,

Etudiant en 2ème année de droit, je dois faire un devoir sur la prescription en matière disciplinaire.

Je suis sur la question de l'imprescriptibilité frappant certaines professions. J'ai fait pas mal de recherches mais quelques interrogations subsistent :

- est-ce que d'autres professions que celles mentionnées de manière synthétique sur ce blog http://ppadfm.over-blog.com/ (avocat, médecin) sont concernées par l'imprescriptibilité?

- est-ce que depuis 2013 (rapport de la commission des règles et usages), l'ordre des avocats a produit un nouveau rapport ou fait avancer la discussion?

Merci de votre aide

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Ardèche, Le 21/12/2016 à 15:54
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 14/12/16
Message(s) : 2 
Up ! :/

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