Ce qui rend le sujet intéressant est la place du droit international et surtout européen: voir surtout l'évolution de la JP du Conseil Constitutionnel avec une réserve de constitutionnalité pour les "règles et tradictions inhérentes à notre identité"...
Egalement la valeur supra législative des PG du droit communautaire, confiance légitime etc.
Le sujet n'est intéressant que par ses remises en causes: Nicolo and co, c'est bien beau mais il n'y a rien de transcendant ^^
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Master Droit public des affaires Lyon 3