Exposé Finances Publiques, loi de règlement

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Le 29/11/2009 à 20:09
Juriste intéressé


Inscrit : 29/11/09
Message(s) : 3 
Bonsoir,

J'ai un exposé à faire en Finances Publiques, qui porte sur la loi de règlement. J'ai du mal à remplir mes parties, et j'aimerais savoir si mon plan est correct. Le sujet est: La loi de règlement est-elle réellement utile?
Dans cet exposé, pour bien démontrer l’utilité de la loi de règlement, je voulais au préalable montrer que cela n’avait pas toujours été le cas.
Voici mon plan:

I- La loi de règlement: Une loi de finance longtemps délaissée...

A) Des éléments rendant la loi de règlement peu attractive
(document illisible, lenteur du dépôt, les finances publiques, une matière complexe...)
B) Un désintérêt des parlementaires
(Un contrôle parlementaire a postériori: Les parlementaires s’en détache, ne veulent plus intervenir, car il n'ont aucun pouvoir dessus. De plus, la loi de règlement ne joue pas dans leur réélection, elle est considéré comme une futilité.)

II-... qui retrouve petit à petit son utilité

A) Un moyen de contrôle efficace pour les parlementaires
(article 54 de la LOLF, de meilleurs informations... Je parle aussi de la cour des comptes)
B) Un outil pour la gestion des finances publiques
(compte rendu, date fixe de dépôt, de savoir si oui ou non les crédits seront renouvelables...)

Dites moi ce que vous en pensez, s'il vous plaît
Merci beaucoup :))

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Le 07/05/2012 à 19:43
Juriste intéressé


Inscrit : 07/05/12
Message(s) : 1 
taxe optimale et charge supplémentaire de l'impôt

Le 08/05/2012 à 08:09
Hors Concours


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 7852 
Bjr,
Citation :
taxe optimale et charge supplémentaire de l'impôt
(...)
taxe optimale et charge supplémentaire de l'impôt



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