Rédacteur
Inscrit : 12/09/09
Message(s) : 33
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Bonjour à tous!
Je dois préparer un exposé pour la semaine prochaine. Le sujet " Déclaration des droits de 1789 et jurisprudence protectrice des libertés du Conseil d'Etat"...!
Je souhaite orienter mon exposé sur ces deux idées directrices:
D'abord, démontrer la réticence du Conseil d'Etat à appliquer la déclaration à travers son refus de recevoir les recours fondés sur une violation de la DDHC , il préfère passer par les principes généraux du droit.
Ensuite, montrer l'attitude du Conseil d'Etat qui, à partir des années 1950, accepta de censurer des décisions administratives sur le fondement de la DDHC et montrer qu'il s'y réfère couramment de nos jours.
Qu'en pensez vous? Avez vous des idées?
Merci beaucoup.
__________________________
Lauréat de la région champagne Ardennes du concours lycéen de plaidoiries pour la défense des droits de l'homme (en 2005,8e édition, mémorial de Caen).
Je dois préparer un exposé pour la semaine prochaine. Le sujet " Déclaration des droits de 1789 et jurisprudence protectrice des libertés du Conseil d'Etat"...!
Je souhaite orienter mon exposé sur ces deux idées directrices:
D'abord, démontrer la réticence du Conseil d'Etat à appliquer la déclaration à travers son refus de recevoir les recours fondés sur une violation de la DDHC , il préfère passer par les principes généraux du droit.
Ensuite, montrer l'attitude du Conseil d'Etat qui, à partir des années 1950, accepta de censurer des décisions administratives sur le fondement de la DDHC et montrer qu'il s'y réfère couramment de nos jours.
Qu'en pensez vous? Avez vous des idées?
Merci beaucoup.
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Lauréat de la région champagne Ardennes du concours lycéen de plaidoiries pour la défense des droits de l'homme (en 2005,8e édition, mémorial de Caen).
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