Juriste intéressé
Inscrit : 09/02/05
Message(s) : 33
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Bonjour, j'ai un exo à faire sur un partage à taxer, pouvez-vous vérifier s'il est bon ?
Il est procédé au partage entre Mrs CENIS Julien, CENIS Albert, CENIS André d'une indivision dans laquelle leurs droits sont égaux. L'actif à partager comprend:
Article 1: un terrain agricole estimé à 38 000 €.
Article 2: une maison d'habitation évaluée à 1 15 000 €.
Article 3: des valeurs mobilières évaluées à 66 000 € .
Article 4: un immeuble industriel évalué à 122 000 €.
Total de la masse active 341 000 €.
Passif à acquitter: 23 000 €.
Actif net à partager: 3 1 8 000 €.
1/3 à chacun: 106 000 €.
[u:3awfi0cy]Attribution[/u:3awfi0cy]
a) Mr CENIS Julien
- article 1 de la masse active 38 000 €.
- article 2 de la niasse active 115 000 €.
- à charge pour lui d'acquitter la totalité du passif de 23 000 € et de verser une soulte de
24 000 € à Mr CENIS André
Reste net égal à ses droits: 106 000 €.
'
b) Mr CENIS Albert
- Article 4 de la masse active: 122 000 €.
- à charge pour lui de verser à Mr CENIS André une soulte de 16 000 €. Reste net égal à ses droits: 106 000 €
c) Mr CENIS André
- Article 3 de la masse active: 66 000 €.
- Soulte à recevoir de MR CENIS Julien: 24 000 €.
- Soulte à recevoir de Mr CENIS Albert: 16 000 €. Total égal à ses droits: 106 000 €
Les soultes sont immédiatement réglées.
Etablir le montant des droits dus à l'occasion de ce partage.
Mes réponses :
Julien verse 24000 + 15333 (excédent de passif) = 39000
Albert verse 16000 mais reçoit 7666 (son passif qu'il ne paye pas) = 8334
André reçoit 24000 + 16000 + 7666 = 47666
Les soultes sont taxées à 5,09% car les lots qui supportent les soultes sont des immeubles taxés à 5,09%. La taxe relative à la soulte étant payée par celui qui la paye, on en taxe 2 (une pour Julien et une pour Albert), d'où on a :
39333 x 5,09%
et 8334 x 5,09%
Quant au droit de partage, il s'applique sur l'actif partagé moins la soulte versée moins le passif soit :
(341 000 - 40 000- 23 000) x 1,10%
Une question s'est posée lorsqu'on a fait cet exo: fallait-il calculer 2 soultes ou une seule ?
Merci d'avoir pris le temps de me lire
et de me répondre si possible !
Il est procédé au partage entre Mrs CENIS Julien, CENIS Albert, CENIS André d'une indivision dans laquelle leurs droits sont égaux. L'actif à partager comprend:
Article 1: un terrain agricole estimé à 38 000 €.
Article 2: une maison d'habitation évaluée à 1 15 000 €.
Article 3: des valeurs mobilières évaluées à 66 000 € .
Article 4: un immeuble industriel évalué à 122 000 €.
Total de la masse active 341 000 €.
Passif à acquitter: 23 000 €.
Actif net à partager: 3 1 8 000 €.
1/3 à chacun: 106 000 €.
[u:3awfi0cy]Attribution[/u:3awfi0cy]
a) Mr CENIS Julien
- article 1 de la masse active 38 000 €.
- article 2 de la niasse active 115 000 €.
- à charge pour lui d'acquitter la totalité du passif de 23 000 € et de verser une soulte de
24 000 € à Mr CENIS André
Reste net égal à ses droits: 106 000 €.
'
b) Mr CENIS Albert
- Article 4 de la masse active: 122 000 €.
- à charge pour lui de verser à Mr CENIS André une soulte de 16 000 €. Reste net égal à ses droits: 106 000 €
c) Mr CENIS André
- Article 3 de la masse active: 66 000 €.
- Soulte à recevoir de MR CENIS Julien: 24 000 €.
- Soulte à recevoir de Mr CENIS Albert: 16 000 €. Total égal à ses droits: 106 000 €
Les soultes sont immédiatement réglées.
Etablir le montant des droits dus à l'occasion de ce partage.
Mes réponses :
Julien verse 24000 + 15333 (excédent de passif) = 39000
Albert verse 16000 mais reçoit 7666 (son passif qu'il ne paye pas) = 8334
André reçoit 24000 + 16000 + 7666 = 47666
Les soultes sont taxées à 5,09% car les lots qui supportent les soultes sont des immeubles taxés à 5,09%. La taxe relative à la soulte étant payée par celui qui la paye, on en taxe 2 (une pour Julien et une pour Albert), d'où on a :
39333 x 5,09%
et 8334 x 5,09%
Quant au droit de partage, il s'applique sur l'actif partagé moins la soulte versée moins le passif soit :
(341 000 - 40 000- 23 000) x 1,10%
Une question s'est posée lorsqu'on a fait cet exo: fallait-il calculer 2 soultes ou une seule ?
Merci d'avoir pris le temps de me lire
et de me répondre si possible !
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