Exercice de droit fiscal sur les amortissements

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Le 06/03/2008 à 18:40
Juriste aux dents longues


Inscrit : 26/09/04
Message(s) : 74 
Bonjour à tous,

J'ai un petit problème pour un cas pratique sur les amortissements en droit fiscal des entreprises:

[u:2nkhlgbv]Voici le sujet [/u:2nkhlgbv]: Une entreprise a acquis le 24 avril 2003 une machine pour la somme de 150 000 € HT. cette machine est mise en service le 15 mai 2003.
Dressez les tableaux d'amortissements sur 6 ans selon les modes linéaires et dégressif sachant que le coefficient de déduction de la TVA est de 85 % et que son exercice coïncide avec l'année civile.

[u:2nkhlgbv]Ma réponse [/u:2nkhlgbv](pour le mode linéaire .... je ne passerai pas au mode dégressif tant que je n'arrive pas avec le mode linéaire) !!

Assiette de l’amortissement : comme lors de l’acquisition, la TVA n’a été déduite que partiellement (85 %), il conviendra pour le calcul de la base d’amortissement de prendre en compte le prix d’achat HT et la fraction de TVA non déduite.
TVA à payer = 150 000 X 19,6 % = 29 400 €
TVA déduite = 29 400 X 85 % = 24 990
TVA non déduite = 29 400 – 24 990 = 4 410 €
Assiette d’amortissement = 150 000 + 4 410 = 154 410 €

Taux d’amortissement linéaire = 100 / durée d’utilisation

Taux d’amortissement linéaire = 100 / 6 = 16,7 %

Début d’amortissement = date de la mise en service = 15 mai 2003

1e annuité (N) = 154 410 X 16,7 % X (225 / 360) = 16 117
2e annuité(N+1) = 154 410 X 16,7 % = 25 786
3e annuité (N+2) = 154 410 X 16,7 % = 25 786
4e annuité(N+3) = 154 410 X 16,7 % = 25 786
5e annuité (N+4) = 154 410 X 16,7 % = 25 786
6e annuité (N+5) = 154 410 X 16,7 % = 25 786
7e annuité (N+6) = 154 410 X 16,7 % X (135/360) = 9 669

Mon problème : comme vous pouvez le constater le cumul de mes annuités ( 154 716) ne correspond pas à mon montant (154 410) !! J'amortie plus que ce que je devrais !!

Là, je ne comprend vraiment pas.
Est ce que j'ai fait une faute ? Pourtant, je me suis relus de chez relus !!

Merci !!

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Le 07/03/2008 à 12:51
Hors Concours


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 7852 
Bonjour,
Ben... à partir du moment où vous arrondissez le résultat du calcul 100/6 à 16,7 au lieu de conserver 16,66666.... pas trop étonnant de trouver plus qu'il ne faut...
Refaites les calculs en n'arrondissant qu'une fois les résultats annuels obtenus et ça devrait aller beaucoup mieux (et en plus ici, ça tombe même pile, sans avoir à ajouter ou retrancher un centime ou deux pour parfaire le résultat final)
8)

Le 07/03/2008 à 13:44
Juriste aux dents longues


Inscrit : 26/09/04
Message(s) : 74 
Merci , je vais réassayer en tenant compte de ce conseil.
Je vous tiens au courant.
Bonne après-midi.

Le 08/03/2008 à 11:21
Hors Concours


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 7852 
Bonjour,
Ah ben, si vous réessayez et que ça ne marche pas, faut effectivement revenir ici parce que, bien évidemment, avant de poster ma réponse, j'ai essayé et ça marche, bien sûr...
:))

Le 08/03/2008 à 11:26
juriste émérite


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5074 
de toute facon comme le raisonnement est bon, ca ne peut etre qu'une erreur de calcul

et en l'espece l'erreur vient effectivement de l'arrondi

generallement en droit fiscal on arrondit au minimum au deuxième chiffre après la virgule, jamais au premier chiffre

ca te fait quand meme 0,03 de différence donc avec les montants en jeu on comprend les différences à la sortie

et là encore ce ne sont que des petits montants, mais imagine les multinationales qui ont des milliards d'euros en jeu...

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Le 08/03/2008 à 23:45
Juriste aux dents longues


Inscrit : 26/09/04
Message(s) : 74 
Effectivement, cela tombe tout pile !! Merci !!

Mais, j'ai encore un problème, pour ce même exercice car d'accord j'ai trouvé mais il y a quelque chose que je ne comprend quand même pas !!

Voici ma correction :

Taux d’amortissement linéaire = 100 / 6

1e annuité (N) = 154 410 X (100/6) X (225 / 360) = 1 608 437,5 (16 084,37)
2e annuité(N+1) = 154 410 X 16,7 % = 25373500 (25 735)
3e annuité (N+2) = 154 410 X 16,7 % = 25 735
4e annuité(N+3) = 154 410 X 16,7 % = 25 735
5e annuité (N+4) = 154 410 X 16,7 % = 25 735
6e annuité (N+5) = 154 410 X 16,7 % = 25 735
7e annuité (N+6) = 154 410 X 16,7 % X (135/360) = 9 650, 63

Comme vous pouvez le constater pour la 1e annuité comme pour les suivantes, j'obtiens un résultat, celui qui n'est pas entre parenthèses. C'est ce résultat que j'obtiens en tapant l'opération sur ma calculette. A première vue, je me dis qu'il y a quelque chose qui cloche car la 1e annuité est plus importante que ce que j'ai à amortir !! Rebelote pour les autres. Finalement, je me rend compte qu'il faut diviser l'annuité par 100 pour obtenir le résultat (qui est entre parenthèse ). Y a t'il une explication ou va t'il falloir que je me prête à chaque fois à ce jeu de devinettes ?

Merci encore, j'attaque le dégressif ... en faisant attention à mes arrondis !!

Le 09/03/2008 à 09:47
juriste émérite


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5074 
mais non c'est normal

tu as fait une erreur dans ton calcul

le taux de l'amortissement est en pourcentage, or tu n'indiques que 100/6

le taux d'amortissement est de 1/6 ou de (100/6)%

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CRFPA de Versailles

Le 09/03/2008 à 11:56
Juriste aux dents longues


Inscrit : 26/09/04
Message(s) : 74 
Effectivemment Jeecy, j'ai réalisé en m'endormant hier soir que je n'avais indiqué que 100/6 et non pas (100/6)/100 !!
Mais, c'est quand même pas de la tarte ces calculs, une faute et tout est fini!!
Je préfère les calculs avec des pourcentages clairs ! Comme 20% par exemple !!