Evolution démographique et règle de droit

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Bonsoir,
J'ai une dissertation à faire. Le sujet est: "Evolution démographique et règles de droit: quelles incidences réciproques?"

Disons que mon problème est que je ne sais pas comment lier évolution démographique et règle de droit.
Dans les documents joints, y a tout un tas de données de l'INSEE (augmentation de la pop, taux de fécondité qui augmente, hausse de l'espérance de vie, diminution du nombre de mariages, augmentation du nombre de pacs...)

Bref, je ne viens demander à ce qu'on me fasse ma dissertation mais juste, si vous avez quelques pistes de réflexion? je crois que je ne me pose pas les bonnes questions et me casse trop la tête pour peut-être rien...!

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Hello,
c'est un sujet intéressant !
Il faut ici traiter de l'interaction entre démographie, et règle de droit donc...

D'une part, quelle est l'incidente de la démographie sur la règle de droit elle-meme ? On pourrait penser aux nouvelles lois sur la sécurité sociale et les déficits ? ^^ Ou bien le droit administratif pouvant peut-etre évoluer pour tenir compte du surcroit de citoyens à administrer ?

Dans l'autre sens, comment la règle de droit peut influer sur la démographie, est certainement plus abordable: on parle actuellement du quotient familial, par exemple, qui est un outil qui semble t-il a permis que l'on ait une bonne croissance démographique ; ou bien les règles d'accueil des étrangers ?

Tu es "pur" juriste, ou tu es en science po ?
Thib

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Master Droit public des affaires Lyon 3

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En fait, j'ai oublié de préciser qu'il s'agissait d'une dissertation en droit de la famille.
Dans ce cas, n'est-pas hors sujet de parler de droit administratif ? D'autant plus que je n'en ai jamais fait...!
Je n'avais effectivement pas pensé au quotient familial !
Je suis en L1 droit - sciences politiques.

Merci, vous m'avez éclairé! Je vais creuser du côté du mariage et du pacs.

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Camille Intervenant

Bonjour,
Je suis en L1 droit - sciences politiques.

Moi, à mon humble avis, il faudrait peut-être alors élargir le débat.

Avec deux aspects :

La démographie en terme quantitatif, donc lois/règles dites "natalistes" (pour contrer le vieillissement de la population ou cas classiques de "sous-population") ou, au contraire, anti-natalistes (cas de surpopulation : il y a des pays qui ont pondu des lois pour limiter le nombre de naissances par couple)
Question qui pourrait finir par se poser à l'échelon mondial (voir, à ce sujet, le film de Richard Fleischer, "Soleil vert", sorti en 1973)(mais avec une solution un peu différente...)
Sans oublier la composante religieuse du problème ;
ET
La démographie en terme "qualitatif", donc la répartition pour une population donnée dans un pays donné. Par exemple, supposons qu'en 2050, la majorité des citoyens français soit musulmane, que pourrait-il se passer en termes de lois/règles de droit ?
Autre exemple, le mariage homosexuel une fois admis, une évolution possible ne pourrait-elle pas conduire à admettre la bigamie (au sens où on l'entend aujourd'hui), voire la polygamie (éventuellement combiné au premier exemple) ?



P.S. : A propos du quotient familial, on notera qu'il aide aujourd'hui beaucoup plus le parent isolé avec un enfant à charge qu'un couple avec deux enfants à charge...
(Et qu'il n'aide pas plus un couple marié sans enfant qu'un couple en PACS ou en concubinage)

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