évolution de la notion de faute en droit de la responsabilité

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Finistère, Le 02/02/2014 à 20:40
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 12/03/13
Message(s) : 43 
Bonjour,


Mon sujet de dissert est : l'évolution de la notion de faute en droit de la responsabilité.

Les cm n'ont pas commencé, je n'ai pas de support de cours, j'ai beau faire des recherches sur internet et dans les codes, je ne trouve pas grand chose..

Ainsi pour traiter cette dissertation, je me demandais si je pouvais ou devais parler de l'évolution de la responsabilité ?

Niveau JP j'ai pensé parler de l'affaire Teffaine, cour de cassation 16 juin 1896. ; cour de cassation 9 mai 1984 no pourvoi 80-93481 ;


Aussi, j'ai pensé parler de la révolution industrielle qui entraine le développement des théories risque profit et risque crée, et donc l'effacement de la faute, avec l'apparition de la responsabilité du fait des choses. ( en mettant en lien les articles 1382 1383 1384 )

Je n'ai rien trouvé d'autre, pourriez vous me dire si je suis sur la bonne voie ? merci d'avance

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