Le 21/05/2007 à 15:33
Juriste acharné


Inscrit : 23/10/05
Message(s) : 138 
quelqu'un aurait il des renseignements sur la creation d'une euro-hypotheque? J'ai cru comprendre que peut etre en juillet il y aura un livre blanc qui la mettrait peut etre en place, rien de sûr.
Merci beaucoup de m'eclairer sur ce sujet

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Le 21/05/2007 à 16:21
juriste émérite
Doctorant


Inscrit : 03/12/04
Message(s) : 4591 
J'ai trouvé ça :

- des PDF assez complets :
http://www.hypverband.de/d/internet.nsf ... w_2005.pdf

http://www.hypverband.de/d/internet.nsf ... 0franz.pdf

- un résumé genre press releases :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex ... 27:FR:HTML

- livre vert :
http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/ ... m_com(2005)0327_/com_com(2005)0327_fr.pdf

- réticences françaises :
http://www.senat.fr/ue/pac/E2920.html

- de la bibliographie :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex ... 27:FR:HTML

Je pense que les premiers suffiront, si c'est pour ta soutenance. Pour le livre blanc, le temps que ça arrive et que la Commission se mette d'accord...

__________________________
Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ? :wink:
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

Le 21/05/2007 à 16:27
Juriste acharné


Inscrit : 23/10/05
Message(s) : 138 
j'avais lancé une recherche sur google rien de satisfaisant avec eurohypotheque ou euro hypotheque et toi hop plein de documents merci beaucoup je vais lire tout cela en diagonal et oui c'est pour ma soutenance c'est mercredi, le stresse monte.

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