Etudes de cas pratiques

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Ille-et-Vilaine, Le 30/05/2016 à 16:09
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 30/05/16
Message(s) : 1 
Bonjour les amis j'aimerai bien avoir vos réponses sur les cas suivants :


1)M et Mme LOUIS, cherchent un appartement à louer pour les vacances à SUPER BESSE avec une vue sur la montagne. Ils contactent une agence qui leur propose par mail un superbe appartement pour un prix intéressant et une vue sur la montagne. Met Mme LOUIS signent la réservation .A leur arrivée sur leur lieu de vacances, ils s’aperçoivent que l’appartement n’a pas vue sur les sommets mais sur la rue et l’immeuble en face.

Que peuvent faire M et Mme LOUIS, pour mettre fin au contrat et pour quel motif ?

2)Monsieur Arthur s’engage le 1er septembre 2015 sous seing privé à vendre aux époux Palet une maison située dans les Pyrénées pour le prix de 229 000 euros. L’acte stipule que les époux disposent de 3 mois pour faire connaitre leur décision, celle-ci devant être signifiée à M. Arthur avant le 1er décembre minuit.
Après réflexion et plusieurs rendez-vous chez leur banquier, les époux Palet envisagent de lever l’option vers le 15 novembre. Or, le 4 novembre, Monsieur Jacques leur fait parvenir une lettre par laquelle il les informe de son intention de ne plus vendre la maison et de la garder pour lui.

Est- il en droit de le faire ? Pourquoi ?



3)En mars 2015, Monsieur JUSTINO, producteur de légumes à Montauban, a vendu à un grossiste, M.BASIC, une tonne de pêches à prendre sur la récolte à venir. Début juillet, M.JUSTINO a procédé à la cueillette et chargé la société DULUX spécialisée dans le transport routier, d’acheminer la marchandise de ses entrepôts montalbanais jusqu’aux Halles de Rungis.
Le camion a été chargé le 4 juillet et les fruits auraient dù être remis au grossiste le lendemain matin.
Mais, sur le chemin, le chauffeur de l’entreprise DULUX s’est arrêté dans un relais routier, a participé à une rixe entre chauffeurs et a été retenu au commissariat. Le déchargement du camion n’a donc pu avoir lieu que le 7 juillet et la plupart des fruits sont arrivés avariés.

Qui doit supporter les conséquences de la perte des pêches ?


4)
Deux professionnels ont inséré dans un contrat les liant une clause prévoyant que celui qui n’exécuterait pas son obligation verserait à l’autre une somme forfaitaire de 1 500 euros.
L’un des cocontractants invoque un retard de livraison des matériels qu’il a commandés pour réclamer en justice cette somme.
Dans quel sens les juges se prononceront ils et sur quel fondement?


5)M. Raymond est le directeur des ressources humaines de l’entreprise Dupouy. Il vient d’embaucher M. Quentin en tant qu’ingénieur chimiste. Lors de cette démarche, il a exigé de voir le diplôme de ce dernier qui a déclaré avoir perdu l’original et s’est engagé à rechercher un duplicata. Un mois et demi après l’embauche, M. Raymond assiste à une réunion au sein de l’école d’ingénieur et découvre avec stupeur que M. Quentin n’a jamais fait partie de cette école.

Que peut faire Monsieur Raymond ?


Merci d'avance :).

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Le 30/05/2016 à 16:52
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11081 
Bonjour,
Citation :
j'aimerai bien avoir vos réponses sur les cas suivants :

Vous avez bien lu la Charte du forum ?
Et, pour avoir du mal à répondre à ces cas classiques, vous êtes en L3 de quoi ?

Le 30/05/2016 à 20:35
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11081 
Re,
Ben peut-être, mais si votre prof vous a donné ces cas pratiques à résoudre, c'est qu'il pense que vous avez les capacités nécessaires pour y répondre.
C'est ce que pense aussi notre Charte, au point n°7...

Le 22/06/2016 à 14:05
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3669 
Bonjour,

Décidément, les surpressions de message sont légion ici. Camille avait certainement répondu à jose515 qui se plaignait de la difficulté du cas pratique (j'extrapole), mais celui-ci n'a rien trouvé mieux à faire que de le supprimer. Du coups on a l’impression que Camille « parle » tout seul.

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Le 22/06/2016 à 14:59
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11081 
Bonjour,
Ba vi, non seulement ce sont des mustélidés, mais ce sont des mustélidés qui se vexent.
Et heureusement, on ne peut pas effacer ou modifier le premier message d'une file...

Jose515 a préféré ne pas jouer le jeu, il n'aura pas ses réponses. On supposera qu'il les a trouvé ailleurs.

Le 22/06/2016 à 15:12
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3669 
Bonjour

Mustélidés comme c'est bien trouvé ! Ils entrent, mettent la pagaille, et repartent ni vu ni connu ! Faudra que je le ressorte (enfin, si c'est bien cela votre raisonnement)

A ceux qui disent que les ratons laveurs sont trop mignon, vous ignorez de quoi ces bestioles sont capable

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