Etre AJAC et recevoir les bourses

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hey bonjour à tous, j'aimerais avoir quelques informations et je vous avoue que je suis un peu perdue.
JE vous explique mon cas :
après avoir été en 1er année de DUT que je n'ai pas validé car cela ne me plaisait pas je me suis tourné vers des études de droit. J'ai validé ma 1er année sans souci, la seconde par contre ça a été plus difficile pour des raisons personnels. Je me suis donc retrouvé en rattrapage et je n'ai réussi à valider que le second semestre. Le premier n'a pas été validé car j'ai eu un 0 pour absence injustifié en effet j'avais mal lu le planning et remarqué mon erreur 2 semaines après!!

Aujourd'hui je suis admise en l3 en tant qu'AJAC je dois rattraper 2 matières du semestre 3 .

MA question est la suivante ou plutôt mes questions lol: si je valide mon s3 en janvier est ce qu'à ce moment là j'aurais le droit d'avoir une bourse ou bien les notifications sont définitives pour l'année??

du coup comme je n'ai pas de bourse j'ai trouvé un emploi à temps plein et je voulais savoir si du coup après mon contrat je pouvais percevoir des allocations chomage

VOila merci j'espère que quelqu'un pourra m'aider

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Bonjour,

Citation de mel57000 :

MA question est la suivante ou plutôt mes questions lol: si je valide mon s3 en janvier est ce qu'à ce moment là j'aurais le droit d'avoir une bourse ou bien les notifications sont définitives pour l'année??

Si je résume, vous avez fait une demande de bourse pour 2011-2012 et celle ci vous a été refusée???
Si on ne vous accorde pas une bourse c'est pour toute l'année scolaire.

Citation de mel57000 :

Du coup comme je n'ai pas de bourse j'ai trouvé un emploi à temps plein et je voulais savoir si du coup après mon contrat je pouvais percevoir des allocations chomage.

Je n'en suis pas certaine mais cela me parait peu probable vu que vous avez le statut d'étudiante.
Par contre, bon courage car ce ne va pas être chose facile d'allier travail à temps plein et une L3 de droit!

Bonne journée

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Citation de bulle :

Bonjour,

Citation de mel57000 :

MA question est la suivante ou plutôt mes questions lol: si je valide mon s3 en janvier est ce qu'à ce moment là j'aurais le droit d'avoir une bourse ou bien les notifications sont définitives pour l'année??

Si je résume, vous avez fait une demande de bourse pour 2011-2012 et celle ci vous a été refusée???
Si on ne vous accorde pas une bourse c'est pour toute l'année scolaire.

Citation de mel57000 :

Du coup comme je n'ai pas de bourse j'ai trouvé un emploi à temps plein et je voulais savoir si du coup après mon contrat je pouvais percevoir des allocations chomage.

Je n'en suis pas certaine mais cela me parait peu probable vu que vous avez le statut d'étudiante.
Par contre, bon courage car ce ne va pas être chose facile d'allier travail à temps plein et une L3 de droit!

Bonne journée


oui voila j'ai fait ma demande de bourse et elle ma été refusé au motif que je n'avais pas assez de crédits, j'ai 90 crédits validés et il en faut 120. donc c'est pour toute l'année merci de l'info!!

Je n'ai pas le choix je suis obligé si je vais vivre convenablement mais c'est vrai que j'appréhende énormément cette année à venir alors si vous avez des conseils je suis là lol

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salut à toi!

Je suis un peu prés dans la même situation que toi, je passe cette année en L3 de DROIT ( en étant ajac avec 111 crédits). Pour pouvoir bénéficier de la bourse je dois comme toi validé 120 crédits. Cependant une circulaire vient de rentrer en vigueur! Elle annule la précédente et est applicable dès cette année.
Au final ce qui compte c'est que tu sois admis par ton établissement à passer à l'année supérieur et peu importe le nombre de crédits, de semestres ou d'année validés du moment que t'a pas épuisé 5 droits .

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T sérieuse ??? Tu peux m'en dire plus sur cette circulaire ???

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Modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides au mérite et à la mobilité internationale pour l'année 2011-2012
NOR : ESRS1117342C
circulaire n° 2011-0013 du 28-6-2011
ESR - DGESIP C2

L'établissement doit être en mesure de communiquer une information sur la validation de la formation au plus tard en septembre afin de ne pas retarder l'examen des dossiers permettant d'apprécier le droit à bourse par les Crous.
Les étudiants admis par leur établissement d'inscription à passer en année supérieure bénéficient d'un droit à bourse quel que soit le nombre de crédits, de semestres ou d'années d'études précédemment validés (dans la limite du nombre de droits ouverts au titre de chaque cursus).


Shaineze parlerais tu de ce texte ?

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oui il s'agit de cette circulaire! :))

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En fait Shaineze ce circulaire est applicable aussi pour les années a venir ou uniquement pour l'année 2011/2012??Merci d'avance pour la réponse.

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Camille Intervenant

Bonjour,
Comment voulez-vous que shaineze ou mel57000 le sachent ?
Si le titre de la circulaire est bien "pour l'année 2011-2012", personne ne peut savoir, sauf peut-être l'auteur de cette circulaire, si la règle sera reconduite les années suivantes, on peut seulement le penser.
L'auteur lui-même ne le sait pas encore, si ça se trouve.

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Cycoune, effectivement je ne sais pas si cette modification sera reconduite pour les années suivantes.

Essaie de te renseigner! Cette année j'en bénéficie et crois moi sa ma changé la vie lol !!

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bonjour à tous jai fait des recherches sur ce circulaire pour voir s'il était reconduit aux années suivantes mais en vain.

Avez vous des informations quant à ce dernier?

bien a vous

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Camille Intervenant

Bonjour,
Vu que cette circulaire n'a été signée que le 28/06/2011, que la précédente (pour 2010-2011) n'a été signée que le 07/05/2010, que celle d'avant (pour 2009-2010) n'a été signée que le 02/07/2009, on peut penser que celle pour 2012-2013 ne va pas tarder, mais pas trop étonnant qu'elle ne soit pas encore signée.
Quand elle le sera, ce sera obligatoirement publié ici :

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/

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chaque année il y a une circulaire sur les études supérieur?? car j'ai lu des circulaires pour les études secondaire primaire, supérieur (bts) mais en aucun cas sur le probleme "d'ajac'

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Bonjour, alors moi j'ai fait quelques recherche et cette année et une circulaire est déjà apparue mais elle concerne l'annexe 9 (aide à la mobilité internationale) http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=59061
Ils ne toucheront peut-être pas à la circulaire de l'année dernière et les personnes passant en AJAC garderont peut-être leurs bourses ...

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Camille Intervenant

Bonjour,
alors moi j'ai fait quelques recherche et cette année et une circulaire est déjà apparue mais elle concerne l'annexe 9 (aide à la mobilité internationale) http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=59061
Oui, mais vous avez pu remarquer qu'il s'agit bien d'une modification de la circulaire initiale pour 2011-2012, comme c'est écrit. Pour ça que je ne l'ai pas citée.

Ils ne toucheront peut-être pas à la circulaire de l'année dernière et les personnes passant en AJAC garderont peut-être leurs bourses ...

Ben, ça se voit que vous ne connaissez pas l'Administration...
Il y a une circulaire limitativement éditée pour 2011-2012, il en faudra une autre pour 2012-2013 (quitte à ce qu'il soit écrit dedans qu'on reprend les mêmes dispositions qu'en 2011-2012, mais j'en doute fortement)(sinon, notre belle Administration ne serait plus ce qu'elle est)(et qu'à mon humble avis, elle continuera à être, malgré certains changement en haut de l'échelle...)
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Apparemment ils n'ont pas changé la circulaire ( du moins cette partie) donc ceux qui passent en AJAC peuvent avoir leurs bourses du moins pour l'année 2012-2013.

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Camille Intervenant

Bonjour,
Apparemment ils n'ont pas changé la circulaire ( du moins cette partie) donc ceux qui passent en AJAC peuvent avoir leurs bourses du moins pour l'année 2012-2013.
Vous avez fait une demande de bourse et c'est ce qu'on vous a répondu ?
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Première fois que je vois/verrais une circulaire explicitement limitée à une année X qui serait reconduite "par tacite reconduction" pour l'année suivante ou les années suivantes...
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Non elle vient juste d'être publier aujourd'hui http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=60776 il est bien stipulé pour l'année 2012-2013 et en ce qui concerne les conditions d'attributions ils reprennent bien "Les étudiants admis par leur établissement d'inscription à passer en année supérieure bénéficient d'un droit à bourse quel que soit le nombre de crédits, de semestres ou d'années d'études précédemment validés (dans la limite du nombre de droits ouverts au titre de chaque cursus)"

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Ah ben, c'est bien ce que je me disais...
Pas de nouvelle circulaire, pas de bourses...

D'ailleurs, pour faire bonne mesure, l'Administration précise toujours...
La présente circulaire, dont les dispositions sont applicables à compter de la rentrée 2012, annule et remplace la circulaire n° 2011-0013 du 28 juin 2011 relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides au mérite et à la mobilité internationale pour l'année 2011-2012.
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Bon, de toute façon...
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid60815/genevieve-fioraso-s-engage-sur-la-budgetisation-des-bourses-versees-aux-etudiants.html
Extrait :
François Hollande a placé la jeunesse et la justice au cœur de son action. Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, en accord avec Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et des Finances, chargé du Budget, a décidé qu'il serait mis fin à cette cavalerie budgétaire entretenue depuis des années. Les bourses des étudiants, et notamment le 10e mois, feront désormais l'objet d'une budgétisation sincère et incontestable. Elles seront désormais honorées et financées sans qu'il soit nécessaire de recourir aux artifices et aux reports de charges qui ont marqué les gestions précédentes.
Ben alors, tout va bien... 17.gif

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AKA

Donc au final, les étudiants ajac vont pouvoir bénéficier de la bourse? parce que sinon les temps vont devenir très dure... ;)

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C'est tout à fait ça Aka tant que la circulaire est en vigueur les étudiants AJAC peuvent percevoir leur bourse!!!

Publié par
AKA

Ah bah c'est cool je suis soulagé! merci de ta réponse ;)

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Lire attentivement l'annexe 4 de la circulaire que Klem a mis en lien, notamment paragraphe 1.1.

(P.S. : Comme d'hab' avec les circulaires ministérielles, s'armer d'un tube de cachets d'aspirine d'une marque sérieuse et reconnue...)

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Publié par
AKA

J'ai lu l'annexe 4 c'est un peu flou pour moi.. je me demandais aussi, sachant qu'en étant ajac, au yeux du crous, administrativement, on est inscrit à l'année inférieur , c'est à dire L2 si ajac L3, donc est ce que la bourse est quand même attribuée ?

Publié par
Camille Intervenant

Bonsoir,
J'ai lu l'annexe 4 c'est un peu flou pour moi..

Normal... Vous n'avez jamais entendu parler de la logique floue en maths ? L'Administration est experte dans le domaine...

A ce que j'en ai compris, vous avez droit au maximum à 7 jetons, avec un jeton par an.
Les deux premiers jetons peuvent être consommés sans conditions de réussite.
Ce n'est qu'à partir du 3e jeton qu'il faut avoir validé au moins 60 crédits, 2 semestres ou 1 année.
Et, comme déjà signalé,
L'établissement doit être en mesure de communiquer une information sur la validation de la formation au plus tard en septembre afin de ne pas retarder l'examen des dossiers permettant d'apprécier le droit à bourse par les Crous. Les étudiants admis par leur établissement d'inscription à passer en année supérieure bénéficient d'un droit à bourse quel que soit le nombre de crédits, de semestres ou d'années d'études précédemment validés (dans la limite du nombre de droits ouverts au titre de chaque cursus)
Donc, a priori et selon moi, rien qu'à la lecture attentive et précautionneuse de ce texte, ce n'est pas aux Crous de décider d'une interprétation différente, voire contradictoire.
sachant qu'en étant ajac, au yeux du crous, administrativement, on est inscrit à l'année inférieur , c'est à dire L2 si ajac L3

Vous êtes sûr de ça ?

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