Etat régional et décentralisation

Bonjour à tous ,

J'ai une dissertation : l’État régional est il un aboutissement de la décentralisation ?

Je suis perdu merci de me faire part de vos suggestions

en effet , j'ai aussi un doute sur le sens du mot aboutissement : il faut le prendre au sens d'achèvement ou bien de but ?

Merci

Bonjour,

Commencez par définir qu'est ce qu'un Etat régional, et ou se place-t-il entre Etat unitaire et Etat fédéral.

Ensuite définissez la décentralisation, et voyez comment elle se définit dans un Etat unitaire et un Etat fédéral. Il existe plusieurs formes de décentralisation (territoriale ou technique), l'Etat régional ne répondant qu'à l'une d'entre elle.

Aboutissement pour moi se définit comme un achèvement, une fin.

Un Etat totalement décentralisé, ou tout les pouvoirs sont transmis aux autorités locales, conduit de fait à une remise en cause de l'Etat unitaire/fédéral.
L'Etat régional n'est donc pas l'aboutissement de la décentralisation. En revanche, il est un aboutissement possible de la décentralisation. Tout dépend de la volonté politique que l'on met en avant. L'Etat régional répond en réalité à des exigences politiques particulières. C'est à vous de les définir.

De plus, ne peut-on pas envisager d'autres formes de décentralisation qui ne vont pas dans le sens d'un Etat régional.

Enfin, le sujet est assez générique, n'oubliez pas de comparer le système français avec le système espagnol/italien/allemand.

Merci beaucoup

Donc d'après ce que j'ai compris , il faut mettre en grand I : que l’État Régional n'est pas l'aboutissement de la décentralisation (car remets en cause l’État unitaire )

II- Il est un aboutissement possible de la décentralisation

En revanche concernant le II je n'ai pas bien compris ce qu'il faut développer d'avantage dans cette partie

Enfin merci de me proposer une problématique à ce sujet

Merciiiiii

Salut fafa,

Une dissertation n'est pas juste ou fausse, elle défend une démonstration, une ligne que tu vas garder tout au long de ton travail. Donc tu ne "dois" pas faire tel I et II, mais choisir quel va etre ton axe.

Ton sujet est éminemment tourné vers la distinction décentralisation / fédéralisme:
-d'une part, territorialement, doit-on décentraliser "plus loin" que le seuil de la région, et renforcer les départements, communes/EPCI;
-juridiquement, doit-on faire des régions de véritables Etats fédérés au sein de la France, unitaire et indivisible ?

Dans ce genre de sujet, la réponse est toujours un peu oui, mais non, ou non, mais oui...

Donc selon vous, l'échelon régional est-il celui qui doit l'emporter ? Le système actuel veut faire des régions des échelons véritablement renforcés, notamment via la planification, contrats de projet Etat/région, aides économiques, etc. Mais cela va-t-il aboutir à ce que les communes, encadrées par l'Etat, le soit, par substitution, par la région ?

Bref voilà le contexte :)

__________________________
Master Droit public des affaires Lyon 3

Salut thibault,

Je ne pense pas que Etat régional veut dire que la région au sens collectivité territoriale française doit être la collectivité maîtresse des politiques publiques.
D'ailleurs en France, ce n'est pas le cas. C'est vrai que la volonté politique va dans le sens d'un affaiblissement du département mais dans les faits, qu'en est-il? la réforme territoriale du 16 décembre 2010 va-t-elle vraiment dans ce sens? A mon sens, c'est très discutable.

Etat régional doit plus être envisagé comme générique, c'est à dire donner à un territoire des compétences et une autonomie financière. Imagine en France que l'on supprime la Région et que l'on transfert toutes leurs compétences aux départements, nous serions toujours dans un Etat régional.

La région, à mon sens, est une unité culturelle, ethnographique, linguistique patati-patata. Un Etat régional va transcrire ces particularités dans son organisation administrative.

Par exemple (moi qui suis breton), la région bretagne administrativement parlant n'est pas la même que la région bretagne culturellement parlant.
De même pour la Savoie, la Vendée, l'Alsace etc...
Mais une région peut être également défini comme par exemple un territoire communal élargi.

Bref, ça vous demande également de bien définir ce qu'est une région.

Précision :
Dans mon sujet ''l’État régional'' fait référence à l'un des trois principaux modèles d'organisation d'un État c'est à dire l'État autonomique ( comme en Espagne )

Celladhon svp pouvez- vous me répondre ? vos suggestions me semblent pertinentes
merciii :)

Un conseil, écrivez votre introduction en définissant bien les termes du sujet, contexte spatio-temporel etc... faites nous un rappel historique, et situez bien l'intérêt du sujet. Votre problématique devrait venir d'elle même, et le plan également.

Si vous n'y arrivez pas, postez ici votre introduction sans problématique, je vous aiderais à en trouver une.

Celladhon,
je suis d'accord, tout dépend de quelle signification tu donnes au mot région dans le sujet (je suis pas très avancé par la précision de fafa ^^).

Pour répondre brièvement à ta question concernant la réforme du 16 décembre 2010, elle va dans le sens d'une régionalisation. En fait, elle pose les jalons de la future suppression des communes et départements, remplacés respectivement par les EPCI et régions. Insuffisante, elle induit à plus ou moins long terme ses propres besoin de réforme (le conseiller territorial n'est qu'un pas vers la régionalisation).

Si l'on donnait toutes les compétences aux départements, oui on serait toujours dans un Etat régional au sens de région = culture etc. Mais plus dans un Etat régional au sens de région = CT. Ce peut etre une distinction à discuter, mais pas trop quand meme, ça ressortirait plus d'une disserte de science po je pense.

__________________________
Master Droit public des affaires Lyon 3

Ok Celladhon , je vais travailler mon introduction et la poster

Merciiiii vous êtes gentil :)

Thibault,

Il faut faire la différence entre la volonté politique de la réforme (qui est celle que vous énoncez) et ce que dit le texte, et quelles pourraient être les conséquences?

La réforme des CT est beaucoup plus nuancée que ce que vous énoncez. Car à l'heure actuelle, il est impossible de supprimer les communes et les départements.

L'institution d'un conseiller territorial a pour but de regrouper département et région dans un seul corps politique, mais pas de supprimer le département.
Au contraire, beaucoup de juristes analysent cette réforme comme un renforcement du rôle du département à l'échelle régional.
Les conseillers territoriaux étant élus selon des circonscriptions locales (presque calquées sur les actuels conseillers généraux), à votre avis, quels intérêts vont-ils défendre? L'intérêt régional éloigné de leurs électeurs, ou l'intérêt local proche de leurs électeurs?

De même pour les EPCI qui voient leur conseil communautaire élu au SUD. Cet élection se fera-t-elle en fonction de l'intérêt de l'intercommunalité ou uniquement de la commune?
A votre avis, les gens préfèrent défendre leur quartier ou défendre un territoire large?

ça me fait penser, que l'autre jour le conseil général a envoyé un prospectus à l'ensemble des habitants sur les résultats positifs de la politique d'aménagement du territoire. Qui lit ce genre de renseignement, à part les vieux qui s'ennuient, et les fonctionnaires qui en font leur métier?

La réforme des collectivités locales n'est-elle pas simplement un renforcement de la localité à défaut de la globalité?

Lisez bien la réforme des CT et vous verrez que ce n'est pas tout à fait ce que vous dites. Seule la pratique des conseillers territoriaux nous montrera si la réforme des collectivités va vers l'ambition du gouvernement.

Je n'ai pas dit que c'était l'effet de la réforme: j'ai dit que c'était l'ambition du gouvernement, en cela nous nous rejoignons. ;)

Seul le futur nous dira si oui ou non, c'est ce qu'il se produit.
Mais il faut regarder un coup en avance. Le gouvernement n'a pas pu aller aussi loin qu'il le voulait suite au comité Balladur, avec le tollé que vous connaissez.

Alors il a, sous couvert d'une grande réforme que se veut la loi du 16 décembre 2010, posé les jalons d'une future réforme. Quand les régions et les départements auront leurs conseillers, les communes et les EPCI les leurs également, et que tout cela aura fonctionné plus ou moins bien, alors, dans 10, 20, 30 ans, on dira: quelle utilité d'avoir encore des départements, des communes ?
Donc oui, à l'heure actuelle il est impossible de les supprimer, mais cela viendra, ce n'est qu'une question de temps. Il a fallu 30 ans pour que l'on décentralise, depuis 1982, il en faudra encore autant pour la prochaine étape !

Et non, la réforme des CL n'est pas simplement un renforcement de la localité à défaut de globalité, je dirais plutot que c'est un renforcement de la globalité locale: de plus grosses collectivités, toujours locales (les régions sont des CL !), mais plus puissantes, comme dans les autres pays modernes, en fait.

__________________________
Master Droit public des affaires Lyon 3