Loire, Le 02/11/2017 à 15:37
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 22/10/17
Message(s) : 8 
je ne trouve rien sur internet et dans mes livres concernant les modalités de création d'un état fédéral?
quelqu'un peut-il me renseigner?

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Vosges, Le 02/11/2017 à 15:46
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1206 
Avec un bonjour au revoir ça passerait encore mieux !

Bonjour donc.

Il y a deux mode de création d'un État fédéral : par dislocation d'un État et par agglomération d'États.
Sinon je pense que ça passe par une Constitution fédérale qui régit la répartition des compétences entre l'État fédéral et les États fédérés.

Bonne fin d'aprem !

__________________________
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http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Loire, Le 02/11/2017 à 15:48
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 22/10/17
Message(s) : 8 
pardonnez moi c'est le stress de tout ce travail ahah!
Bonjour et merci beaucoup pour ton aide, je ne trouvais vraiment rien sur le sujet, je vais approfondir le sujet!
Bonne fin d'aprem a toi aussi!

Vosges, Le 02/11/2017 à 16:40
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1206 
Re

Pas de quoi le stress on connaît en fac de droit ahaha !
Je vous conseille de voir le pourquoi on créer un État fédéral, Dans les deux mode de création. C'est assez intéressant à savoir !

A plus

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