Erreur sur le montant du chèque

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Gers, Le 22/02/2015 à 01:01
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 22/02/15
Message(s) : 1 
Bonsoir tout le monde et merci par avance pour vos réponses; j’espère poser ma question dans la bonne catégorie... je vous explique ma situation :

j'ai acheté une baignoire dans un grand magasin de menuiserie, affichée à 400€ ; au moment de régler on me dit de ne pas remplir mon chèque la machine le fait pour moi; on me le redonne je jette à peine un oeil dessus et le signe puis on me donne ma facture et je récupère ma marchandise...

2 jours après je reçois un message sur mon portable, le chèque, rempli par le magasin, n'était en fait que de 40€ ... on me demande de les recontacter pour régulariser la situation...
Ma question même si certainement pas très morale, suis-je obligé de rembourser la différence étant donner que l'erreur vient de leur part...?

Cdt

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Le 22/02/2015 à 10:29
Juriste d'élite


Inscrit : 06/07/09
Message(s) : 2035 
Bonjour,

Citation :
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Le 18/03/2015 à 17:25
Juriste intéressé


Inscrit : 22/07/05
Message(s) : 42 
Montant de la facture : 400.-
Montant payé : 40.-
Solde restant dû : 360.-
C'est de la comptabilité toute simple mais explicite :)

Le 19/03/2015 à 09:50
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2762 
Bonjour ,
Citation :
Montant de la facture : 400.-
Montant payé : 40.-
Solde restant dû : 360.-
C'est de la comptabilité toute simple mais explicite :)

Comme vous le dites
Ici l'erreur n'est pas au moment de la formation du contrat, l'artisan ne s'est pas trompé sur le prix lors de l'affichage.
Vous vous êtes mis d'accord sur un prix de 400 euros . Cette somme est due Après on passe aux questions d’exécution, et à la preuve de cette exécution. Le chèque est de 40 euros. Il manque bien sur le reste. Évidemment en cas de procédure vous pouvez tenter d'indiquer que vous avez payé le reste en liquide, mais c'est tiré par les cheveux.

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Le 19/03/2015 à 12:14
Juriste acharné
Master 1


Inscrit : 01/10/14
Message(s) : 128 
A titre liminaire, je préciserai que c'est en principe le montant en toute lettre qui vaut preuve dans ce cas ("la machine" s'est-elle trompée sur le montant en toute lettre ?) .

S'agissant du paiement de la différence :
Je dirais en principe que vous en être redevable, étant donné d'une part que la facture mentionne 400 euros, et, d'autre part, que vous avez accepté le montant du chèque en y apposant votre signature.

Par analogie, signer, dans ce contexte, un chèque 40 euros suite à une erreur de la machine, revient à débourser volontairement 40 euros de votre porte feuille et à oublier de payer le reste.

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