Erreur montant cheque

Bonjour,

Je me suis trompée dans la rédaction du montant d'un chèque. C'est une grosse erreur de ma part, je sais qu'il faut toujours vérifier les chèques. Je me suis trompée de 100 euros tout de même et le chèque a déjà été encaissé. Est-ce qu'il m'est possible de faire opposition?

Merci pour vos réponses

C'était pour quel type de transaction, et avec qui ?
Tu t'es trompée où pour le montant : dans la partie en lettres ou en chiffres ?

Pour info :



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Le problème c'est que tout est cohérant dans le chèque. Je suis commerçante et un client à refuser de prendre un costume, les retouches ne lui satisfaisaient pas. Mais au lieu de lui rendre seulement l'acompte qu'il m'avait versé je lui ai remboursé la totalité du costume. De plus, je lui ai donné un chèque sans aucune facture justifiant le remboursement. C'est une grosse erreur d'étourderie. Ce n'est ni un vol ni une perte, je ne peux donc pas faire opposition au chèque?

Merci pour vos réponses

Peut-être que tu as gardé une preuve du versement de l'acompte, et tu as le talon du chèque avec le nom de la personne à qui tu l'as fait. Essaie de voir avec ta banque si tu ne peux pas arranger cela (et as tu essayé de contacter le client surtout !).
Sinon je ne vois que l'action en répétition de l'indu (tu as la preuve que le client a rendu le costume, la preuve de l'acompte, tu as aussi la preuve du chèque même sans facture).

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Qu'est-ce que tu veux dire par là? J'ai contacté le client qui ne veut rien entendre, il dit que l'erreur vient de moi (que j'aurais dû faire plus attention) et que je dois en assumer les conséquences.
La banque peut-elle faire opposition maintenant que le chèque est encaissé? Même s'il ne s'agit pas d'un vol mais juste d'une "étourderie"?

Merci

Bonjour,
Chèque déjà encaissé, je ne vois pas comment vous pourriez encore faire opposition, la banque encore moins. De toute façon, on ne peut faire opposition que sous certaines conditions pour ne pas risquer de se voir poursuivi pour opposition abusive, l'étourderie n'en étant pas une.

Votre client n'est pas très très honnête et il est évidemment de mauvaise foi, mais...
vu le - relativement - faible montant de l'erreur et la difficulté de le récupérer si le client n'est pas coopératif, j'ai bien peur que la meilleure solution soit de le "passer par pertes et profits"...

Bonjour,

Je suis une nouvelle fois d'accord avec Camille. Vous pouriez éventuellement intenter une action en réprétition de l'indu (pour récupérer ce que le client a reçu sans raison) mais pour 100 euro... Ca ne vaut surement pas le coup.

D'autant plus que la règle nemo auditur pourrait vous être rétorquée, c'est à dire que vous ne pouvez pas invoquez votre étourderie pour fonder votre action.

Vous pouvez toujours tentez l'intimidation du client par la menace de l'action en justice! Si ça marche tant mieux, si votre client connait le droit, tant pis ...

Merci pour vos réponses. Je ferai plus attention la prochaine fois.

Bonjour,
J'ai bien peur que ce soit la morale la plus simple de l'histoire...
Comme le dit cirdess, une action en répétition de l'indu est toujours possible, mais le jeu est loin d'en valoir la chandelle et vous risquez d'y être encore "dans cinq ans" si votre adversaire conteste la réalité des faits...

Bonjour, je me suis trompé en faisant un cheque pour payer la cantine pourde ma fille.

J'ai mis 76 000€ au lieu de 76€! la société l'a encaissé et ma banque m'anonce que je vais etré interdi bancaire! car bien sur je n'ai pas cette argent sur mon compt.
Que faire?

Bonjour,
vous avez vraiment écrit soixante-seize milles euros en toutes lettres ? J'ai un peu du mal a y croire mais admettons :p

L'école refuse de vous rendre l'argent !?

1/ ne JAMAIS croire votre banque si elle vous dit que c'est fichu et qu'elle vous offre trois cacahuètes comme geste commercial
2/ contactez l'école, il n'y à aucune raison qu'ils refusent de vous rendre l'argent ...
3/ contactez un avocat si ils refusent de vous rendre l'argent, de plus votre mairie met à votre disposition des avocats en consultation libre (ainsi que dans les maisons du droit) qui seront très bien si vous voulez un avis sérieux en attendant une réponse

et surtout n'attendez pas ...



ceci étant dit je peux maintenant donner mon avis d'étudiant qui n'a donc aucune valeur :

pour moi il ne fait aucun doute que vous serez remboursés

art 1376 Cciv :
Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu.

clair et précis, ceux qui vous parlent de "nul ne peut alléguer de sa propre turpitude" mentent ou ne connaissent pas la portée de cette phrase.

Si l'école refuse de vous rendre l'argent et entraînent votre fichage des frais bancaires et des frais de justice vous pourrez les réclamer lors du procès -


et enfin, tout ceci étant dit, comment avez vous fait pour vous tromper à ce point et l'écrire en toutes lettres !?

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Qu'ilz soient clers et entendibles, entendu ?

Bonsoir,
Là, j'ai bien peur que votre analyse du problème soit en dehors de la plaque...
Si MARAVILHA avait eu 76 000 euros sur son compte et que le chèque ait été encaissé par l'école, la banque n'y aurait rien trouvé à redire.
Donc, pour moi, le chèque a été refusé, donc l'école n'a même pas ses 76 euros.
La banque l'a donc traité comme un "chèque en bois", incident de paiement et tout le fourbi avec menace d'interdiction bancaire.
Normalement, l'école doit donc avoir le chèque refusé. Qu'elle le restitue en échange d'un chèque correct, plus petit courrier de leur part à destination de la banque pour confirmer que le problème est réglé et se pointer à la banque avec tous ces éléments, y inclus ce qui tient lieu de facture, pour que le gestionnaire de compte annule tout ça (sauf le bon chèque, bien sûr).


Sur ce point, j'abonde dans votre analyse...

Bonjour,

Tout d'abord, merci beaucoup de vos réponses.

En faite, j'ai comis une erreur parreille, car je suis dans une période compliqué, j'assume tout seule.
J'ai établi ce cheque au travaille, et comme je suis agent immobilier(je pense que c'est ça)les prix c'est toujour dans les mille.

Et oui il ne faut pas melanger travaille et vie perso!!!!!!!

J'ai appelé l'organisme pour la cantine, qui me dit que leur banque ne peut pas anuler le cheque, et que c'est à ma banque d resoudre l'affaire.

Et m'a banque me dit que s'ils n'anulent pas le cheque, il serà refusé(car bien evidament je n'ai pas 76 000€ sur mon compt!!!!!) et à ce moment je serai interdit bancaire.

Je dort plus! je n'arrive pas à manger! j'avais dejà assez de problemes, je pense que là c'est la goute d'eau!

Merci pour votre aide.

Bien à vous.

en effet ... méchamment à coté même

je me suis emporté parce que je connais un cas (réel) du même genre dans lequel la banque à accepté l’émission du paiement (alors que la personne n'avait presque rien sur son compte et aucun droit de découvert et s'est retrouvée débitrice de 10 000 € )

autant pour moi

ah les fichiers bancaires ... vous risquez un fichage au fichier central des chèques probablement pas au FICP , vous risquez une interdiction bancaire d’émettre des chèques j'imagine mais c'est étonnant que les banques restent sourdes... je ne connais pas le droit bancaire mais si ils vont jusqu'au fichage il va falloir soit saisir le médiateur de votre banque pour obtenir de la banque qu'ils vous enlèvent des fichiers soit discuter avec votre banque soit ... tribunal d'instance pour obtenir la radiation du fichier -

mais encore une fois je ne connais pas le droit bancaire sauf quelques petits morceaux disparates

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Qu'ilz soient clers et entendibles, entendu ?

Bonjour,


Ce qui est bizarre, c'est que votre banque ne vous propose pas la solution suivante :
Vous allez voir votre école, vous payez la cantine par un autre chèque, s'ils l'acceptent, ou en liquide pour simplifier les choses.
Ils vous font une attestation (et c'est la banque qui doit vous dire quel genre d'attestation elle attend) qui indique que la dette qui aurait dû être réglée par le chèque litigieux n°XXX a été réglée par d'autres moyens par Mme MARAVILHA. Normalement, en remettant tout ça à votre banque, le problème doit se régler : article L131-73 2e alinéa du code monétaire et financier (entre autres).


Attention toutefois : normalement, selon les textes qui ne prévoient pas le cas d'un chèque mal libellé, l'attestation doit indiquer que vous avez payé le montant du chèque à votre créancier par un autre procédé. Pour ne pas mentir, il faudra parler de la dette correspondant au n° du chèque plutôt que de parler de son montant. Ce qui devrait néanmoins et normalement suffire à votre banquier.
Demandez à rencontrer votre chargé de compte et s'il ne veut pas vous aider, demandez - comme l'indique gregor - l'intervention du médiateur de la banque ou le/la directeur-trice de l'agence.
D'autant qu'ici, on nage un peu dans Kafka et Ubu.