EPIC

Bonjour,
J'ai un sujet de dissert sur "le contentieux des EPIC fait il l'objet d'un bloc de de compétence"

Est ce que la compétence des juges (administratif et judiciaire) diffère seulement en fonction la personne qui agit contre le spic?

Merci beaucoup!

ca depend.. le plus souvent pour les particuliers c'est judiciaire...
mais il peut arriver qu'il y ait recours en administratif

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"Homme supérieur, ce Dieu a été votre plus grand danger, vous n'êtes ressuscités que depuis qu'Il est dans la tombe, c'est maintenant seulement que vient le grand midi, à présent l'Homme supérieur devient Maître, maintenant seulement la montagne de l'avenir va enfanter, et Dieu est mort, maintenant nous voulons que le Surhomme vive."
(Friedrich Nietzsche / 1844-1900 / Volonté de Puissance)

Merci !
Seulement j'ai encore une question : Le juge qui sera compétent dépend de la personne qui agit ou de la mission accomplie par le spic ou des deux??


Merci en tout cas pour ta réponse!

C'est un peu des deux en fait.


le concédant = la collectivité qui délègue
le concessionnaire = l'EP qui recoit les pouvoir

pour les litiges:

concédant/concessionnaire = administratif
concédant/usager = administratif
concessionnaire/usager = judiciaire
concessionnaire /fournisseurs = judiciaire

En fait, j'ai compris que l'EPIC peut gérer des SPA et des SPIC.

Le contentieux des SPA : compétence du JA
Le contentieux des SPIC : ça dépend de la personne qui agit

Mais je ne sais pas si ça peut remplir une copie en fait, parce que si je fais :

I. Lorsque l 'EPIC gère un SPA
II. Lorsque l'EPIC gère un SPIC

Il y a beaucoup de choses à dire dans le II, c'est à dire :

A/ Reations avec les usagers
B/ Relations avec les tiers et les agents

Mais pour le I, je vois pas trop...
Peut etre dire que avant c'était de la compétence du JA ( + Loi du 28 pluviose an 8 pour les TP ), mais qu'avec la jurisprdence Bac d'Eloka une distinction est apparue entre SPA et SPIC ???

Merci pour votre aide très précieuse!!!

tu peux parler de ca oui mais tu peux peut être ouvrir sur le droit communautaire aussi ...

Ben en fait dans mes cours il n'y a déjà pas grand chose, et puis sur le droit communautaire, je n'ai rien du tout!
Tu peux m'éclairer?
Merci en tout cas!!