Envie de comprendre une phrase

Bonjour à toutes et à tous !

Alors voilà je ne suis pas du tout dans la branche du droit mais j'ai croisé une phrase qui me turlupine car je ne la comprends pas !! "L'action subordonnée à la conservation du droit tombe lorsque le droit cesse d'exister" Qu'est ce que ça veut dire exactement svp ??

En gros, pour "utiliser" une action visant à protéger un droit (type droit de propriété, si tu es dépossédé), il faut que ce droit existe...
Si on ne reconnait pas le droit de propriété en tant que tel, alors l'action qui vise à le protéger n'existe pas non plus...

Surement une phrase concernant la philo du droit ou les libertés fondamentales, visant à dire qu'il faut protéger celles-ci ?

__________________________
Master Droit public des affaires Lyon 3

En fait j'ai trouvé cette phrase qui est utilisée comme exemple pour la définition "subordonné"
Est ce qu'il y aurait un autre exemple sur un autre domaine pour avoir une autre idée? Pour moi les réflexions comme celles là sont trop lointaines !!

En tout cas merci pour la réponse !

Bonjour,
Trouvé dans un bouquin de cours de lycée ? Ben, pas étonnant que vous ayez du mal.
Même avec un peu d'habitude, on ne peut que tenter de deviner les intentions de l'auteur, à défaut d'autre chose.
Pour compléter le message de Thibault et pour tenter de coller à votre texte, je dirais…

Vous êtes détenteur d'un droit, défini par un texte de loi, droit que quelqu'un vous refuse ou vous conteste. Vous agissez en justice contre ce quelqu'un dans le but qu'il vous restitue ou que vous conserviez ce droit. Cette action est bien "subordonnée" à ce droit.
Pendant ce temps, le parlement abroge cette loi.
Ce droit cesse donc d'exister.
Votre action "tombe" de facto, selon l'expression un peu leste de cet auteur.

On va prendre un exemple qui aura l'avantage de ne pas alimenter la polémique, puisque ça ne se passe pas en France…

Nous sommes en août 2009.
Vous déposez un permis de construire pour un minaret du côté de Bâle, de Lausanne, de Genève ou de Neuchâtel.
En septembre, celui-ci vous est refusé pour des motifs évasifs ou est accepté mais un tiers contestataire arrive à le faire annuler pour des motifs apparemment bidons.
Vous engagez, début novembre, une action en vue de la conservation de vos droits, donc le rétablissement du permis de construire, avec de bonnes chances de gagner.
Le 29 novembre 2009, les Suisses votent (à la double majorité) pour l'interdiction de la construction des minarets. En Suisse, le texte est réputé entrer en vigueur dès le jour du vote (alinéa 3 de l'article 72 de la Constitution fédérale).
Votre droit a cessé d'exister. Votre action "tombe"…


__________________________
Hors Concours

Merci Camille pour ces précisions. C'est plus clair maintenant.

C'est une phrase utilisée sur internet pour définir le terme "subordonné". Il y a longtemps que je n'ai pas ouvert un livre de lycée (encore moins un livre de droit!) et ce post était seulement pour satisfaire ma curiosité !

Encore merci pour vos réponses et bon dimanche !

Bjr,
C'est une phrase utilisée sur internet pour définir le terme "subordonné".
Aaaah booon ! Vous m'aviez fait peur...

__________________________
Hors Concours