Enquête de flagrance

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Paris, Le 20/03/2017 à 10:44
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 28/09/16
Message(s) : 40 
Bonjour à tous, j'ai deux petites questions à propos de l'enquête de flagrance.
Tout d'abord, peut-on ouvrir une enquête de flagrance pour une contravention de 5ème classe ?
Le renseignement d'un témoin anonyme et non un renseignement anonyme permet-il l'ouverture d'une enquête de flagrance ?

Je vous remercie d'avance.

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Le 26/04/2017 à 20:25
Juriste intéressé


Inscrit : 26/04/17
Message(s) : 1 
Bonjour,

L'enquête de flagrance est applicable qu'en cas de crimes ou délits punis d'emprisonnement - donc pas pour les contraventions.

Ta deuxième question porte-t-elle sur les articles 706-57 et suivants du CPP ?
Le cas échéant, le CPP ne prévoit rien sur l'impossibilité pour un témoignage anonyme d'être à l'origine d'une enquête de flagrance.
Il faut se demander in concreto si le témoignage en question contient des éléments apparents qui rendent vraisemblables la commission d'une infraction. A mon sens, il faut se placer dans la situation concrète, puisque la Cour de cassation ne s'est pas prononcée sur la question.

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