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Nord, Le 02/03/2018 à 15:42
le savoir est une arme
Licence 2


Inscrit : 31/07/17
Message(s) : 34 
Bonjour à tous,connaîtriez-vous des sites où l'on peut à la fois consulter des arrêts rendu par les juridictions civiles et faire une recherche avancée avec des critères de sélections. En ce moment je suis en train de ficher les arrêts vu en CM de civil (je suis en L2) et je me suis dis qu'ajouter d'autres arrêts que ceux donné par le prof serait une bonne idée.

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Vosges, Le 02/03/2018 à 15:57
Administrateur
Licence 3


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1828 
Salut

Ba Légifrance... Y'a pas plus simple
Après le site de la Cour de cassation (que des arrêts PBRI par contre mais ce sont les plus pertinents pour la fixation de principe...) qui intègre une classification par thème, mais ce sera moins précis et moins complet que Légifrance...

Sinon, mais ce sera plus fastidieux, vous cherchez des articles sur les différentes revues juridiques disponibles sur votre BU en ligne (normalement...).

Et accessoirement il existe l'équivalent du GAJA en droit civil le GAJC (moins connu, mais même système...)

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