Le 03/11/2006 à 13:19
Juriste intéressé


Inscrit : 19/03/06
Message(s) : 44 
bonjour a tous!!

voila j'ai une dissertation a faire en droit administratif dont le sujet est "emprise et voie de fait" pouvez vous me dire ce que vous en pensez ( le plus vite possible si possible lol)

problematique:dans quelles mesures les theories jurisprudentilles de la voie de fait et de l'emprise conferent elles une competence exclusive au juge judiciaire en matere administrative?

plan :

I) 2theories jurisprudentielles conferant competence d'execption du juge judiciaire en matiere administrative


art 66 de la constitution : juge judiciaire gardien des libertes fondamentales et du droit de propriete....

A) L'emprise et voie de fait, un objet commun

(def des deux theories plus leur but et leu conditions d'application: conferer competance au juge judiciaire)

B) 2 notions differant tant dans leurs effets que ds leurs conditions

expliquer les differences quant au champs d'application, qu'au competance qu'elles conferent (degres dillegalite different...)

II) l'emprise et voie de fait deux evolutions differentes

dû au champ d'application different et a la portee et applicationdifferente des deux theorie

A) la theories de l'emprise, une theorie quelque peu limitée

la creation de 2types d'emprise par la jurisprudence
emprise ireguliere (vu plus haut)
et (nouveau) emprise reguliere (comp administrative)

avnt emprise cantonnée par la jpdce au droit de proprieté
aujourd'hui etendue a lensemble des droits de proprieté

...

B) l'evolution de l'application de la voie de fait

application reduite par le tc arret du 12mai 1997
dû aux trop nombreux recours a cette theorie



je n'ai pas trop developpe car c' est un peu long mais vous avez des qustionsje peux vous repondre


c'est surtout au niveau de l organisation et des titres que je peche
voila merci

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Le 03/11/2006 à 13:25
Juriste d'élite


Inscrit : 14/03/06
Message(s) : 1072 
franchement moi j'aime bien ton plan et ta problématique

__________________________
Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)

Le 03/11/2006 à 14:33
Juriste intéressé


Inscrit : 19/03/06
Message(s) : 44 
merci beaucoup sa encourage vraiment!! :)

j'espere qu'il y aura d'autre avis....

Le 01/09/2014 à 00:39
Juriste intéressé


Inscrit : 01/09/14
Message(s) : 1 
Merci bien ca m'a beaucoup aide meme si ca date de longtemps ja faisais justement une recherche sur le meme sujet

Puy-de-Dôme, Le 01/09/2014 à 09:10
Juriste acharné
Master 2


Inscrit : 17/10/09
Message(s) : 140 
heu, attention si vous planchez sur la théorie de la voie de fait, ce sujet n'est absolument plus d'actualité, il y a eu de profonds changements :

http://revdh.org/2013/08/17/voie-de-fait-le-tribunal-des-conflits-deshabille-la-folle-du-logis/

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