Empoisonnement/Infraction impossible

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Le 04/03/2018 à 10:37
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11309 
Bonjour,

Comprendre un arrêt de la Cour de cassation rendu en matière civile par Jean-François Weber, président de chambre à la Cour de cassation

https://www.courdecassation.fr/publications_cour_26/bulletin_information_cour_cassation_27/bulletins_information_2009_2866/no_702_3151/communication_3153/

A lire très attentivement.

Citation :
Quant aux interprétations doctrinales, elles font parfois découvrir aux chambres de la Cour des innovations ou des revirements que celles-ci n’avaient ni envisagés ni effectués.



Donc, moi, perso, la doctrine...

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Hors Concours

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Le 04/03/2018 à 11:40
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 4609 
Le 04/03/2018 à 11:42
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 637 
Sujet très intéressant à débattre.

Si on prend le produit en lui-même, on peut dire qu'il est consommable sans risque de s'empoisonner.

Mais la dame avait connaissance du caractère toxique de ce produit et savait qu'il pouvait entraîner la mort de son mari. Son comportement était volontaire et elle était consciente du résultat possible.

La mise en danger de la vie d'autrui ne peut être retenu, car cela suppose la méconnaissance des effets. Il ne s'agit pas d'une imprudence, d'une négligence.

En tant que jury populaire, je demande la condamnation pour empoisonnement.

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Assistante Ressources Humaines

Le 04/03/2018 à 12:45
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11309 
Re,
Et même pour assassinat !
Parce que, là, il y a clairement...
Citation :
Article 221-3 CP
Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 149
Le meurtre commis avec préméditation ou guet-apens constitue un assassinat. Il est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.
(etc.)

... préméditation ET guet-apens !
Donc, réclusion criminelle à perpétuité...

Confirmé par :
Citation :
Article 221-5 CP
Le fait d'attenter à la vie d'autrui par l'emploi ou l'administration de substances de nature à entraîner la mort constitue un empoisonnement.

L'empoisonnement est puni de trente ans de réclusion criminelle.

Il est puni de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu'il est commis dans l'une des circonstances prévues aux articles 221-2, 221-3 et 221-4.
(etc.)


Et tout ça pour seulement 3 litres d'huile d'arachide achetés au supermarché du coin !!!
Ah là là, les méfaits insoupçonnés de la fondue bourguignonne !


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Hors Concours

Le 04/03/2018 à 20:11
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 637 
Quand on vit avec une personne allergique, on bannit de sa liste de course ce genre de produit. Elle a dû transvaser l'huile d'arachide dans un bidon d'huile de colza pour que ça passe inaperçu. Oui on peut retenir la préméditation.

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Assistante Ressources Humaines

Le 04/03/2018 à 20:31
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11309 
Re,
Ou dans une bouteille d'huile de foie de morue !
Citation :
Mon chéri, je te trouves bien faible en ce moment,
tiens prends ça, ça va te remonter ! Paraît que c'est plein de vitamines et de sels minéraux !



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Hors Concours

Le 04/03/2018 à 20:44
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 637 


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Assistante Ressources Humaines

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