Employé ou assimilé cadre ?

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Le 12/06/2006 à 16:25
Juriste acharné


Inscrit : 03/10/04
Message(s) : 131 
Bonjour,

J'aurais besoin d'un petit renseignement.
Quels sont les différences entre un statut d'employé et un statut d'assimilé cadre ?

Question bonus qui n'a rien à voir avec le droit : quelqu'un sait-il comment faire pour calculer son salaire net en ayant uniquement son salaire brut et son coefficent ?

Merci

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Le 20/09/2006 à 23:52
Juriste intéressé


Inscrit : 10/09/06
Message(s) : 19 
led roit d'une maniere generale distingue entre 3 categories: ouvrier, agant de maitrise et cadre cette classification est donné par l'employeur ou les conventions collectives.

au niveau des differences concretes entre les differentes categories on peut les distinguer au niveau des droits octroyés à chacun; un cadre a droit à un preavis plus long qu'un ouvrier et ceci est du au fait que ce meme cadre aura plus de difficulté à trouver aussi rapidement un nouvel emploi dans la meme categorie.

__________________________
oussama
master droit des affaires à la FSJPST

Le 25/09/2006 à 14:03
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Bonjour,
En fait, au départ, on distingue surtout les cadres et les non-cadres.
Comme leur nom l'indique, les cadres sont censés avoir des fonctions d'encadrement (mais on en connait qui n'encadrent personne : un ingénieur de labo responsable d'un projet où il bosse tout seul, par exemple). Donc, plus généralement, ce sont ceux qui ont des postes dits "à responsabilité", terme assez vague. Certains métiers donnent automatiquement le statut de cadre (ingénieur diplômé, par exemple).
Sauf qu'il y a des non-cadres qui encadrent (chef d'atelier, par exemple) ou qui ont des responsabilités (le chef d'atelier, certains techniciens de mises en service, etc.). Donc, on a créé un statut un peu bâtard dit "assimilés cadres", qui ne sont pas des cadres, au sens officiel, mais à qui on donne les "avantages" des cadres, à savoir, principalement payer des cotisations plus élevées pour l'assurance-maladie, l'assurance-chômage et la retraite et ils cotisent alors aux caisses de "cadres et assimilés". Comme, généralement, le salaire brut ne suit pas, le salaire net s'en ressent automatiquement. Seul avantage ou quasiment, retraite plus confortable, grâce au régime de retraite complémentaire des cadres.
Autre "avantage", se sentir obligé de bosser un peu que les autres parce que "mon cher, vous êtes presque cadre maintenant ! Alors..." :))

Le 25/09/2006 à 15:25
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Re,
J'oubliais, comme le dit iphitos, un assimilé cadre a droit à 3 mois de préavis si c'est dans la convention collective ou dans un accord d'entreprise. Mais, c'est plus pour permettre à l'employeur de s'assurer une transition en douceur et se donner du temps pour trouver un remplaçant... Cela dit, ça profite aussi au salarié s'il est licencié (en général, ça l'arrange beaucoup moins quand il donne sa dem parce qu'il a trouvé ailleurs...)

Le 10/10/2006 à 03:03
Juriste intéressé


Inscrit : 09/10/06
Message(s) : 5 
Bonjour,

je ne suis pas juriste, mais juste nouveau sur le site.
j'ai une question : de quel coeffcient parles tu :?:

Ensuite, une superbe réponse : ça dépend ! :wink:

Ta question est trop générale, il faut pour pouvoir te répondre que tu précises si ce salaire brut concerne un employé ou ouvrier, un etam ( agent de maîtrise) ou un cadre, car ils ne cotisent pas tous au même taux aux différentes caisses ( retraite, prévoyance...) :!:

Ensuite, il convient de savoir quelle convention collective est applicable à ce brut, car il existe au moins à ma connaissance empirique deux types de brut : le brut normal, et le brut abattu, notamment dans le btp. :roll:

Enfin, et hélas pour la simplicité, il faut tenir compte de ce qu'on appelle les tranches de la sécurité sociale, j'en connais au moins 3, A, B, C.
Chaque tranche commence quand l'autre finie. Par exemple, un employé n'atteignant pas le seuil de B cotisera sur A seulement, et un salariés dépassant ce seuil cotisera sur A sur la partie A, et le solde sur la partie B, et le solde encore sur la partie C si il dépasse la partie B. :(

Cerise sur le gateau, ces fameuses tranches existent aussi pour les autres cotisations obligatoires, comme unedic, retraite, prévoyance, etc... :roll:

Et enfin comme ruban de décoration, tu as la csg, qui fonctionne "à part". :cry:

Bref, précises ta question en donnant le brut de la personne, son statut ( employé, etam, cadre) et la convention collective à laquelle elle se rattache et je te fournirais une réponse approximative ! :D

Mais je t'ai déjà donné les principes élémentaires de "ton petit bonus".

Pascal

Le 31/03/2017 à 14:48
Juriste intéressé


Inscrit : 31/03/17
Message(s) : 1 
bonjour selon la convention collective 3131 y-a-t-il une durée minimum pour passer d'assimilé cadre à cadre ?

Vosges, Le 31/03/2017 à 15:56
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1214 
Salut

Sympa de jouer aux archéologues du forum mais le sujet n'est plus tout jeune...

Merci de créer votre sujet.

À plus

__________________________
Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Le 31/03/2017 à 16:52
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Bonjour,
Citation :
selon la convention collective 3131 y-a-t-il une durée minimum pour passer d'assimilé cadre à cadre ?

Ben, si une convention collective le prévoit, suffit de la lire jusqu'au bout.
Sinon, la durée est celle que vous voulez. On peut rester assimilé cadre jusqu'à la fin de sa carrière.
Éventuellement, votre patron vous bombardera cadre juste avant de vous flanquer à la retraite.


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