Emmètre de l'actif sous-jacent

Bonjour à tous,

Quelqu'un pourrait m'éclairer sur la question touchant à l'émission d'actifs sous-jacent ?

J'ai retrouvé dans un article de doctrine les considérations suivantes :

"Il convient d'observer que les titres composés permettent l'émission d'actif sous-jacent dans une autre société du groupe. Ainsi, la société de tête peut émettre des actions sous-jacentes. L'ancien article L. 228-93 du code de commerce autorisait une société par actions à émettre des valeurs mobilières composées donnant droit à l'attribution de titres sociaux émis en représentation d'une quotité du capital de la société qui possède, directement ou indirectement, plus de la moitié de son capital. Dans un groupe à structure circulaire (A contrôle B, qui contrôle C qui contrôle A), la pratique avait pris l'habitude de choisir la société émettrice du sous-jacent parmi les sociétés qui se contrôlaient directement jusqu'à la filiale concernée (P. LE CANNU et B. DONDERO, op. cit., no 1562). Puis, en cas de participations réciproques, la filiale pouvait émettre des titres primaires donnant droit à ses propres actions détenues par la mère. Depuis que l'ordonnance no 2004-604 du 24 juin 2004 a modifié l'article L. 228-93 du code de commerce, il est désormais permis qu'une filiale émette de l'actif sous-jacent directement. Qu'il s'agisse d'émettre des titres primaires ou du sous-jacent, l'AGE des émettrices doit donner son autorisation."

En gros, je ne comprends rien à ce qu'il raconte ^^. Si quelqu'un a déjà étudié la question et peut m'aider à y voir plus clair sur la question d'émission d'actif sous jacent, je lui saurai gré !

Bien à vous

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"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

http://http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.

faute dans le titre :

émettre de l'actif sous-jacent* (le correcteur d'orthographe m'a induit en erreur ! :p)

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"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

http://http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.