Juriste intéressé
Inscrit : 14/11/05
Message(s) : 2
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Message(s) : 2
Salut,
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Qui peut me repondre sur la signification de: éléments constitutifs. Merci
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Qui peut me repondre sur la signification de: éléments constitutifs. Merci
Juriste d'élite
Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 2504
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Message(s) : 2504
Elements constitutifs de quoi ?
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Intervenant
Juriste
Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 3847
Juriste
Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 3847
C'est ce qui compose une notion. Par exemple pour une infraction, c'est les conditions à remplir pour que celle-ci soit effective.
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