Juriste intéressé
Master 1
Inscrit : 03/01/12
Message(s) : 1
Master 1
Inscrit : 03/01/12
Message(s) : 1
Bonjour à tous
J'ai quelques soucis concernant mon exam de DIP...
Mon exam va porter sur les différents effets des jugements étrangers (effet de fait, de preuve, effet juridictionnel et non-juridictionnel) Malheureusement, je ne trouve pas d'information sur ce sujet sur le net, et je me demandais si vous auriez quelques précisions à m'apporter, ainsi que les conditions de leur exécution en France...
Merci à tous pour votre aide!
J'ai quelques soucis concernant mon exam de DIP...
Mon exam va porter sur les différents effets des jugements étrangers (effet de fait, de preuve, effet juridictionnel et non-juridictionnel) Malheureusement, je ne trouve pas d'information sur ce sujet sur le net, et je me demandais si vous auriez quelques précisions à m'apporter, ainsi que les conditions de leur exécution en France...
Merci à tous pour votre aide!
Hors Concours
Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 7852
Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 7852
Bonjour,
Comment voulez-vous qu'on vous réponde, sur un forum, sur un sujet aussi vaste et avec des questions aussi vagues ?
Vous pondre un cours complet en quelques lignes ?
En Master 1 de DIP, ce n'est pas un sujet qui a déjà été abordé dans vos cours et assez longuement ?
Et "étrangers", lequels ? Membres de l'UE, d'autres pays plus "exotiques" ? Dont ceux qui appliquent encore la peine de mort ?
En tapant "effets des jugements étrangers en france" dans mon Gougueule préféré => 2 580 000 résultats en 0,28 secondes
Bon, d'accord, ils ne sont pas tous d'égale valeur, mais rien que
http://vosdroits.service-public.fr/F576.xhtml
apporte déjà du grain à moudre pour des recherches plus amples.
Comment voulez-vous qu'on vous réponde, sur un forum, sur un sujet aussi vaste et avec des questions aussi vagues ?
Vous pondre un cours complet en quelques lignes ?
En Master 1 de DIP, ce n'est pas un sujet qui a déjà été abordé dans vos cours et assez longuement ?
Et "étrangers", lequels ? Membres de l'UE, d'autres pays plus "exotiques" ? Dont ceux qui appliquent encore la peine de mort ?
Citation :
je ne trouve pas d'information sur ce sujet sur le net...
je ne trouve pas d'information sur ce sujet sur le net...
En tapant "effets des jugements étrangers en france" dans mon Gougueule préféré => 2 580 000 résultats en 0,28 secondes
Bon, d'accord, ils ne sont pas tous d'égale valeur, mais rien que
http://vosdroits.service-public.fr/F576.xhtml
apporte déjà du grain à moudre pour des recherches plus amples.
Rédacteur
Master 2
Inscrit : 08/11/08
Message(s) : 807
Master 2
Inscrit : 08/11/08
Message(s) : 807
Franchement, faites des recherches sur le forum.
Dans la section Droit international public et privé, troisième sujet intitulé "effets des décisions étrangères" (http://www.juristudiant.com/forum/effets-des-decisions-etrangeres-t15741.html). je m'autocite donc moi-même comme aurait dit un de mes anciens chargés de TD :
__________________________
« Je persiste et je signe ! »
Dans la section Droit international public et privé, troisième sujet intitulé "effets des décisions étrangères" (http://www.juristudiant.com/forum/effets-des-decisions-etrangeres-t15741.html). je m'autocite donc moi-même comme aurait dit un de mes anciens chargés de TD :
Citation :
Ah, pour une fois qu'une question de DIP passe sur le forum !
Alors, je pars du principe que tu maîtrises la notion de jugement étranger. Cette notion peut avoir deux effets : non-juridictionnel ou substantiel.
Les effets non-juridictionnels se produisent de plein droit (cf. effet de fait et effet de preuve).
Pour les effets substantiels, soit tu as reconnaisse de plein droit (ex : transcription à l’état civil du jugement ayant prononcé le divorce). Mais si le jugement étranger a un effet coercitif, dans ce cas, depuis l'arrêt Munzer, cinq conditions (quatre en réalité) :
- Le juge qui a rendu la décision devait être compétent.
- La procédure suivie devant le juge doit être régulière.
- Le juge étranger devait avoir appliqué la loi que le juge français aurait appliquée s’il avait été saisi du litige et mis en œuvre la règle de conflit de loi française. Puis Cas., 1ère, 20 fév. 2007 a indiqué qu’il importait peu que le juge étranger ait appliqué une loi identique ou similaire à la loi française (disparition de cette condition).
- Le jugement étranger doit être conforme à l’ordre public
- Le jugement étranger doit avoir été rendu sans fraude
Bon courage pour la suite.
Ah, pour une fois qu'une question de DIP passe sur le forum !
Alors, je pars du principe que tu maîtrises la notion de jugement étranger. Cette notion peut avoir deux effets : non-juridictionnel ou substantiel.
Les effets non-juridictionnels se produisent de plein droit (cf. effet de fait et effet de preuve).
Pour les effets substantiels, soit tu as reconnaisse de plein droit (ex : transcription à l’état civil du jugement ayant prononcé le divorce). Mais si le jugement étranger a un effet coercitif, dans ce cas, depuis l'arrêt Munzer, cinq conditions (quatre en réalité) :
- Le juge qui a rendu la décision devait être compétent.
- La procédure suivie devant le juge doit être régulière.
- Le juge étranger devait avoir appliqué la loi que le juge français aurait appliquée s’il avait été saisi du litige et mis en œuvre la règle de conflit de loi française. Puis Cas., 1ère, 20 fév. 2007 a indiqué qu’il importait peu que le juge étranger ait appliqué une loi identique ou similaire à la loi française (disparition de cette condition).
- Le jugement étranger doit être conforme à l’ordre public
- Le jugement étranger doit avoir été rendu sans fraude
Bon courage pour la suite.
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