Juriste intéressé
Lycéen
Inscrit : 18/01/12
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Lycéen
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Bonjour,
Dans le cadre de mon commerce j'ai réalisé une vente de marchandises, payable par lettre de change. Cet effet a été retourné par la banque du tiré. Lequel tiré avait promis de régulariser...sans effet. Quel recours, ai-je après 2 ans, d'autant que le tiré a céssé son activité au mois de décembre 2010.
Dans le cadre de mon commerce j'ai réalisé une vente de marchandises, payable par lettre de change. Cet effet a été retourné par la banque du tiré. Lequel tiré avait promis de régulariser...sans effet. Quel recours, ai-je après 2 ans, d'autant que le tiré a céssé son activité au mois de décembre 2010.
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