Durée de validité des Relevés de Compte

Bonjours,

Je suis en train de trier mes papiers et me demande quelle est la durée de conservation des relevés de compte ???

C'est 10 ans pour les relevés de Banque, mais qu'en est-il de ceux des Sté de Crédit dans le genre de FINAREF???

Merci pour vos réponses et Bonne Reprise
Joël

bonjour,
en ce qui concerne votre question la conservation est de deux ans après la dernière échéance de remboursement pour les documents relatifs à un prêt à la consommation, délai pendant lequel les litiges peuvent être portés devant le tribunal d'instance.
Cordialement

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Master Carrières judiciaires et sciences criminelles

Institut d'Etudes Judiciaires de Dijon

Merci pour votre réponse et excusez moi pour le retard de celle-ci.

J'étais partis sur la base de 10 ans. Mais 2 ans c'est beaucoup mieux.

Merci encore.
Joël

Au delà de mon travail de tri, me vient quelques réflexions.

A y réfléchir de plus près, j'ai vraiment l'impression qu'il existe un grand vide juridique sur les organismes de crédit, qui semble être à la hauteur des références disponibles. A moins que ce ne soit mon ignorance de la logique juridique qui me mène à une incompréhension totale.

S'il s'agit bien de crédit à la consommation puisque ces organismes de crédit sont associés à des enseignes marchandes, contrairement aux banques, et à moins d'un avis contraire, l'encours de crédit (même à 0 €) est permanent (par le biais d'une réserve de crédit disponible).

Dans ces conditions, la carence de 2 années peut-elle s'appliquer à ce type de crédit ???
Ou est-il nécessaire de fermer son compte à la fin de chaque remboursement pour pouvoir rentrer dans ce cadre ???

Merci
Joël

le delai de 2 ans court a compter de la fin du credit, si une reserve de credit (c'est un credit revolving?) court encore, alors le credit n'est pas termine donc le delai de prescription ne court pas encore

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

C'est exactement la réponse que je cherchais.

Merci beaucoup
Joël

Conclusion:

Je vais devoir attendre 2 ans avant de pouvoir jeter mes relevés de compte FINAREF.
Voilà qui ne m'arrange pas vraiment...

Un grand MERCI "Tony21" & "Jeecy" et Bonne Reprise si vous revenez de vacances
Joël

Bonjour,