Droits patrimoniaux et droits extrapatrimoniaux

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Gironde, Le 15/11/2015 à 14:53
Juriste intéressé
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Message(s) : 2 
Bonjour,
Je suis actuellement en L1 droit et j'ai un TD a faire qui porte sur la relativité de la distinction entre les droits patrimoniaux et les droits extra patrimoniaux et donc la question est de savoir s'il faut supprimer cette distinction du fait de sa relativité? J'ai beaucoup de mal a trouver un plan pour cette dissertation. Je pensais parler de la summa divisio qui n'est pas si claire et la patrimonialisation des droits extrapatrimoniaux.. Pouvez vous me donner votre avis? Je suis un peu perdue là...

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Le 15/11/2015 à 17:25
Juriste d'élite


Inscrit : 01/09/13
Message(s) : 1137 
Bonjour,
Citation :
savoir s'il faut supprimer cette distinction du fait de sa relativité

C'est-à-dire ? Celle d'Einstein ?


Gironde, Le 16/11/2015 à 00:16
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 18/10/15
Message(s) : 2 
Il n'est pas question d'einstein ici..

Le 16/11/2015 à 01:39
Juriste d'élite


Inscrit : 01/09/13
Message(s) : 1137 
Bsr,
Alors, de quelle relativité parle-t-on ?

Le 16/11/2015 à 14:05
Juriste intéressé


Inscrit : 16/11/15
Message(s) : 7 
J'ai le même TD et je suis complètement perdu ...

Pour moi,j'ai compris que les droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux sont tous deux considérés comme des droits subjectifs. Question: faut il alors les envisager uniquement en tant que tel c'est -à -dire sans opérer une distinction

Seine-Saint-Denis, Le 28/04/2016 à 12:36
Juriste intéressé
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Message(s) : 1 
faut-il supprimer la distinction entre les droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux?

Le 28/04/2016 à 14:16
Intervenant


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Message(s) : 11087 
Bjr,
+1

Gironde, Le 17/10/2017 à 17:41
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 12/10/17
Message(s) : 4 
Bonjour

Avez-vous trouvez une solution , j'ai également ce sujet .

Vosges, Le 17/10/2017 à 17:59
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1215 
Salut

Le mieux aurait été de faire votre propre sujet vu l'avancée de celui-ci...

De plus sans travail préalable ne vous attendez pas à une réponse toute faites...
Que pensez-vous de ce sujet ? Qu'en avez vous retiré ?

A plus

__________________________
Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Loiret, Le 17/10/2017 à 18:58
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 10/09/17
Message(s) : 22 
Bonjour, je suis également en L1 et nous venons de voir les droits subjectifs, je pense qu'il ne faut pas supprimer la distinction droits patrimoniaux et droits extra patrimoniaux car l'un possédant des intérêts pécuniaire et l'autre des intérêts moraux il s'agit d'une différence importante, un point intéressant est la question des droit patrimoniaux/ extra patrimoniaux en matière de famille qui peuvent être ambivalent avec par exemple le devoir mutuel entre époux > art. 212 du C. civ > intérêt moral (Droit extra patrimonial) et l'obligation alimentaire > art 205 du C. civ > intérêt pécuniaire (Droit patrimoniale).

Marine.

Gironde, Le 18/10/2017 à 11:54
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 12/10/17
Message(s) : 4 
Bonjour

Je pensais également faire un plan comme ça mais en disant que non il ne faut pas supprimer la distinction puisqu'elle permet d'instaurer une forme de limitation et de distinction en vue de ces composantes (I) , mais d'un point de vue pratique le droit patrimoniale et extrapatrimoniale (vis-versa ) interfère dans le domaine de l'autre (II).

Je recherche toujours des arguments pour l'aspect positif , et celle de l'aspect négatif .

+++ Malheureusement les plans Non , Mais n'est pas possible en civil . Donc c'est fatiguant .

Le 18/10/2017 à 12:42
Administrateur
Doctorant


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Message(s) : 3714 
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