Hors Concours
Inscrit : 19/05/06
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Bonjour,
En règle générale et par défaut, vous êtes considérés, votre ex et vous, comme "copropriétaires indivis d'un bien commun" au prorata de vos apports personnels, peu importe qu'il y ait eu concubinage, qu'il ait cessé, et que les fonds respectifs aient été versés sur un compte commun servant à alimenter le prêt. Le tout sera de "retrouver ses petits" à l'occasion d'un partage éventuel (donc, ici, paiement de la part appartenant à l'autre pour celui qui veut en devenir le propriétaire unique). Le fait qu'il en ait l'usage exclusif devrait normalement faire l'objet d'une compensation mais encore faudrait-il se mettre d'accord sur son montant...
A tout hasard, je rappelle qu'un certificat d'immatriculation, contrairement à une Légende Urbaine assez répandue, n'est pas un titre de propriété. C'est, au pire, une simple présomption en l'absence d'autre preuve, puisque, normalement, seul le propriétaire peut se faire établir ce genre de document, mais il y a des exceptions.