Paris, Le 27/04/2017 à 17:09
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 27/04/17
Message(s) : 1 
salut je voulais avoir des documents sur le Droit Pénal Général merci

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Paris, Le 29/04/2017 à 08:36
Juriste intéressé
Master 2


Inscrit : 03/05/15
Message(s) : 22 
Bonjour , pour éviter de recréer un post et encombrer je pose ma question ici....etant donné le lien ;
Peut-on voler "une chose sans maitre" ?
Merci bcp de votre réponse !!

PS : Et peut il y avoir escroquerie sur une information sans support ?

Bonne journée :)

Gironde, Le 29/04/2017 à 11:56
Intervenant


Inscrit : 20/07/14
Message(s) : 403 
Bonjour,

Le vol est défini comme étant "la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui".

- Si une chose n'a pas de maître, si elle n'appartient pas à autrui, peut-elle, à votre avis, faire l'objet d'un vol ?

L'escroquerie est définie comme étant, "le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge."

- A votre avis, une information sans support peut-elle constituer des fonds, des valeurs, un bien quelconque, un service, ou un acte opérant obligation ou décharge?

Paris, Le 29/04/2017 à 12:05
Juriste intéressé
Master 2


Inscrit : 03/05/15
Message(s) : 22 
Bonjour merci de la réponse.

Pour moi pas de vol pour une chose sans maitre...mais j'hésitais car étant donné qu'autrui n'a pas a être identifié...
Mais c'est donc clair, merci !

Et l'escroquerie portant sur une info sans support, je dirais donc oui aussi.
(j'hésitais aussi car dans mon cours l'info sans support était susceptible de vol, d'abus de confiance, mais rien n'était précisé pour l'escroquerie).

Merci bcp en tout cas

Le 29/04/2017 à 14:21
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3714 
Citation :
pour éviter de recréer un post et encombrer je pose ma question ici....etant donné le lien [...]


Et bien au moins ce sujet aura servi à quelque chose , car bill77 ne semble plus vouloir revenir.

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