Droit pénal commentaire d'arret HELP

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Alpes-de-Haute-Provence, Le 09/11/2018 à 14:54
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 09/11/18
Message(s) : 1 
Salut tous le monde j'ai a faire un commentaire d'arrêt. L'arrêt en question est celui du 21 juin 2017 , et celui qui m'a été fourni est très peu fourni niveau informations.. Quelqu'un pourrait m'aider à établir un bon plan de commentaire ? L'arrêt parle d'une tentative d'assassinat. J'avais penser à parler de la tentative, du commencement d'exécution , de l'absence de désistement volontaire et du repentir actif.
Voici l'arrêt en question : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ;
Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-5, 221-3, 222-13 du code pénal, 365-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
" en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. Y... coupable de tentative d'assassinat, violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité, violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint de la victime, violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint de la victime, avec usage ou menace d'une arme, violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité, a condamné M. Y... à la peine de dix-huit ans de réclusion criminelle, ordonné la confiscation des scellés et des armes dont le condamné serait propriétaire ou aurait la libre disposition, et condamné M. Y... à une interdiction de détenir une arme soumise à autorisation pendant une durée de cinq ans ;
Sur le moyen, pris en ses deux premières branches :
Attendu qu'il résulte de la feuille de motivation que l'accusé a aspergé d'essence les deux victimes, a délibérément embrasé leurs corps en craquant une allumette, puis s'est employé à éteindre les flammes sur le corps de son épouse, mais que cette action n'a pas eu pour effet de faire disparaître les tentatives criminelles déjà consommées ;
Attendu qu'en se déterminant ainsi, par des motifs dont il se déduit que la cour d'assises a exactement qualifié de repentir actif, et non de désistement volontaire, le comportement de l'accusé, cette juridiction a justifié sa décision et caractérisé les crimes de tentatives d'assassinat dont elle a déclaré M. Y...coupable ;
REJETTE le pourvoi ;

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Le 09/11/2018 à 18:25
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11449 
Bonjour,
Citation :
L'arrêt parle d'une tentative d'assassinat.

Ah ?


Citation :
J'avais penser à parler de la tentative, du commencement d'exécution , de l'absence de désistement volontaire et du repentir actif.

Ben, allez-y, parlez, parlez...

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