Droit obligation sur la responsabilité délictuelle :

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Val-de-Marne, Le 10/03/2017 à 21:05
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 10/03/17
Message(s) : 1 
Bonsoir à tous ! j'espère que vous allez bien. J'ai besoin d'aide pour en cas de pratique sur la responsabilité délictuelle : la responsabilité du fait d’autruis'il vous plait.

voici le sujet pour le cas pratique :

Cas pratique 1/
Victor âgé de 15 ans s'est rendu en Vendée au cours de l'été 2016 pour un stage sportif de 2 semaines organisés par le club dans lequel, il est inscrit. au cours d'un entrainement, il blesse Paul, l'un des ses coéquipiers, au cours d'une phase de jeu en lui fracture le genou. Nicolas, un entraîneur, chargé de surveiller l'entrainement, n'était pas présent sur les lieux au moment de l'incident car il téléphonait à sa petite amie; de ce fait, il n'a pas pu prodiguer les premiers soins à Paul, dont la blessure semble s'est aggravé lorsqu'il a été finalement prise en charge par l'équipe médicale. les parents de Paul viennent vous consulter afin de connaître les actions dont ils disposent en vue d'obtenir l’indemnisation des dommages et intérêts.

Cas pratique 2/
Depuis qu'il a repris la ferme de ses parents, Jacques est agriculteur. Il s'est lancé dans l'agriculture biologique et a réussi à obtenir un label particulièrement convoité. Grâce à ce label, l'agriculteur vend ses produits plus chers et son chiffre d'affaire s'est accru environ 25%. Les dernières analyses ont cependant montré que ses produits portaient des traces d'OCM et son label d'agriculteur lui a été retiré. Après s'être renseigné, il a appris qu'à moins d'un km de sa ferme, un groupe de chercheurs, employés de sa société FERTILON procède, à titre expérimental , à des plantations de maïs et de blé transgéniques, Furieux, l'agriculteur contacte la société FERTILON qui lui assure ne pas être au courant de ces plantations transgéniques, étant donné que les chercheurs avaient pour mission de mettre au point un nouveau produit destiné à servir d'insecticide. Ne sachant pas quoi penser de tout cela, l'agriculteur sollicite vos conseils et vous interroge sur la possibilité d'obtenir réparation pour la perte de son label.

Et je dois le rendre ce devoir avant le 15 mars 2017.
Merci pour votre compréhension.

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Bas-Rhin, Le 10/03/2017 à 21:23
Modérateur
Juriste


Inscrit : 21/05/16
Message(s) : 271 
Bonjour,

Nous ne ferons pas le travail à votre place.

Merci de votre compréhension.

__________________________
Avant de poster quoi que ce soit, je vous invite à VRAIMENT lire la charte du forum et ce dans votre propre intérêt afin d'obtenir une réponse http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Le 10/03/2017 à 21:35
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Bonjour,
Et vous vous relisez avant de poster ?
Citation :
des traces d'OCM

Kézako ?
Organisation Commune des Marchés ?
Organisation Civile et Militaire ?
Outil de Coupe Mécanique ?
Olympique Club Montalbanais ?
Optimum Climatique Médiéval ?
Opération Collective de Modernisation ?
Observatoire des Classes Moyennes ?


Le 11/03/2017 à 08:58
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3697 
Le 12/03/2017 à 15:34
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3697 
Bonjour

J'ai reçu un MP de Cynthia. Je l'invite à reposter son contenu ici, car il n'y a qu'ici qu'on répondra à ses questions.

__________________________
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