Droit monégasque: la responsabilité décennale

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Le 10/11/2016 à 18:09
Juriste intéressé


Inscrit : 29/04/16
Message(s) : 12 
Bonsoir à toutes et à tous,

Je suis en Master 2, et je dois réaliser un exposé en responsabilité monégasque avec d'autres étudiants. Cependant, je ne trouve rien nulle part concernant le thème de mon exposé! Voici le sujet: Quelle évolution possible pour la responsabilité décennale en droit monégasque ?

Nous parlons alors des promoteurs constructeurs, architectes/ entrepreneurs , souscription de l'assurance décennale etc.

Pouvez vous m'aider et m'indiquer où je peux faire mes recherches? J'ai accès à pas mal de plateforme en ligne comme Dalloz Lexis Nexis etc .

Je vous remercie :)

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Le 10/11/2016 à 18:22
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Bonjour,
Vous avez essayé de ce côté-là ?
http://www.legimonaco.mc/305//legismc.nsf/Home
et, éventuellement :
http://www.gouv.mc/


Le 10/11/2016 à 18:24
Juriste intéressé


Inscrit : 29/04/16
Message(s) : 12 
Bonsoir Camille, oui je suis également tombée dessus mais il s'agit simplement de la législation, j'aurais aimé trouver des textes explicatifs, revues ... Je vais quand même regarder encore une fois mais je pense qu'il s'agit seulement de textes de lois et de jurisprudence :) Merci en tout cas!

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